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LA GENERALISATION

Commission des lois mais qui ont traduit une plus grande sensibilité aux enjeux
de la généralisation de l'utilisation de la visioconférence, ainsi qu'une politisation accrue de cette question. Le Sénat quant à lui a joué un rôle déterminant
puisqu'il a non seulement rejeté ces amendements mais, qu'il a en outre adopté
une disposition permettant à la personne détenue de refuser de comparaître par
visioconférence dans les cas de placement en détention provisoire et de prolongation de la détention provisoire 65.
Certains barreaux se sont saisis de cette disposition qui, dans certains cas, a
marqué le début d'un reflux des comparutions de personnes détenues par visioconférence. D'autant qu'au niveau national, des positions se sont exprimées.
À l'instigation du SAF et du barreau de Seine-Saint-Denis, le CNB a adopté une
motion critique à l'égard de la visioconférence, exigeant « d'être associé à la
réalisation d'une étude nationale d'impact de la visioconférence sur le procès et
le jugement » et demandant à ce « qu'aucun débat ne puisse être réalisé par visioconférence sans le consentement préalable de l'intéressé » 66. Le SM et le SAF
ont publié un communiqué commun critiquant violemment mais de façon générale ce « super projet sarkozyste ». Le thème général est la mise en cause d'un
texte « liberticide » orienté vers l'accroissement d'une société de surveillance et
de contrôle dans laquelle les technologies jouent un rôle primordial. Les publics
d'attention, associations de défense des droits de l'homme (LHD, CIMADE...) et
plus largement quelques partis politiques (NPA, Nouveau parti anticapitaliste)
dont la vocation est généraliste se sont également positionnés. La question de la
visioconférence est thématisée mais de façon assez générale, mise sur le même
plan que d'autres technologies comme la vidéosurveillance : « Ainsi, dans le
Brazil qui se dessine, les caméras envahiront les rues et la justice sera rendue à
distance, derrière un écran d'ordinateur » et plus loin « Évacuant les justiciables
des palais de justice, le projet prévoit de systématiser le recours à
la "visioconférence", notamment pour réduire le nombre des "extractions" de
détenus et d'étrangers en rétention administrative perçues par la police comme
des "charges indues" » 67.
La Ligue des droits de l'Homme s'est globalement opposée au projet, et a
peu investi la question de la visioconférence, assez marginale il faut dire au
sein de ce projet de loi. Il est référé à celle-ci en tant qu'elle contribue à « la
création d'une justice virtuelle » 68. La CIMADE a également publié sur son site
un article dans lequel elle développe l'idée selon laquelle les mesures de
LOPPSI2 sur les étrangers visent à contourner les arrêts de la Cour de cassation
65. Article 100 de la loi 2011-267 du 14 mars 2011.
66. Convention nationale des avocats, Nantes, 22 octobre 2011.
67. Coralie WAWRZYNIAK, « Loppsi 2 : warning, Big Brother nous scanne ! », site du NPA, mise
en ligne le 18 février 2010, consulté le 12 janvier 2017,
.
68. Nouvel Obs.Com, « La Ligue des droits de l'Homme s'insurge contre Loppsi 2 », site du
Nouvel Observateur, 9 février 2010, consulté le 12 janvier 2017:
.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

http://www.npa2009.org/content/loppsi-2-warning-big-brother-nous-scanne http://www.Obs.Com http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20100209.OBS6388/la_ligue_des_droits

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