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LES AUDIENCES A DISTANCE

liberté formulée par un de ses clients, il refuse de façon brutale la comparution
par visioconférence, demandant l'extraction de son client. Prenant le président
de court - il ne lui a pas remis de mémoire et ne l'a pas averti du fait qu'il allait
contester la visioconférence - il s'impose : « Attendez Monsieur le président, je
souhaite faire préalablement des observations sur la visioconférence » et entame alors une démonstration pratique en même temps qu'une contestation juridique du bien-fondé de la visioconférence en la matière.
Il s'agit d'un dossier criminel compliqué pour lequel l'accusé est en détention
provisoire depuis plusieurs années - dans un contexte pesant. La demande de mise
en liberté n'avait objectivement aucune chance d'aboutir. En effet, l'instruction était
terminée, d'importantes charges étaient retenues contre l'accusé et le procès audiencé à une date proche. D'une certaine façon, dans ce dossier, l'enjeu ne résidait
pas dans la mise en liberté de cette personne ou son maintien en détention. Tout le
monde savait qu'elle serait maintenue en détention. Dès lors, à quoi bon réclamer
une extraction ? Le refus de la visioconférence vise ici à ouvrir un espace
d'argumentation pour essayer de convaincre les magistrats de la nécessité
d'infléchir la façon d'y recourir, dans ce cas mais plus largement dans d'autres : le
faire moins systématiquement, même quand les textes le permettent, en définissant
des situations-types pour lesquelles la visioconférence serait exclue. C'est ainsi que
l'avocat demande en cours de plaidoirie : « Alors est-ce qu'on ne peut pas, quand
même dans des cas comme ça, ce que je vous demande depuis un moment, et qui
me parait si simple [...] parce que il n'est pas possible que vous continuez [sic] à le
faire lorsque nous le refusons » 105 .
Extrait d'audience

106

Me Rimaille : Bien, ça marche, là ? Vous m'entendez ?
Son client : Oui je vous entends Maître.
Me Rimaille : Est-ce que vous nous voyez ?
Son client : Je vous vois pas très bien... [recadrage]
Oui je vous vois.
Me Rimaille : Est-ce que vous voyez les gens qui sont dans la salle ?
Son client : Non, je ne vois pas
Me Rimaille : Vous ne savez pas qu'il y a de la famille de la partie civile ?
Son client : Je ne vois personne.
Me Rimaille : Et par contre moi je vois qu'il y a un surveillant, or cette
procédure doit être sans la présence d'un surveillant. [surveillant sort]
Son client : Merci, merci Maître [Nb : les mercis sont très appuyés]

105. Chambre de l'instruction de Grenoble, audience du 29 septembre 2011, affaire no 2, demande
de mise en liberté.
106. Ibid.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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