Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 200

LES AUDIENCES A DISTANCE

1.2.1.4. Le passage en assemblée générale et l'ordonnance
de 1998 ....................................................................................................... 57	
  
1.2.2. Un effort collectif pour démontrer la possibilité pratique de tenir des
visioaudiences, avant même la finalisation du cadre juridique ....................... 59	
  
1.2.3. Des questions pratiques qui éprouvent les solidarités organisationnelles
usuelles : la question du cryptage.................................................................... 62	
  
1.3. Le caractère équivoque de l'activité de tenue d'audiences par
visioconférence ..................................................................................................... 63	
  

2. La définition d'un cadre légal : l'élaboration du décret d'application
(1999-2001) .................................................................................................. 64	
  
2.1. Un avant-projet de décret, initialement préparé dans la foulée de
l'ordonnance ......................................................................................................... 65	
  
2.2. L'éclipse du dossier (1999-2000) .................................................................. 65	
  
2.3. L'exploration pratique dans les dossiers de coopération internationale....... 67	
  
2.4. Le montage du décret et son contexte organisationnel (2000-2001) ............. 69	
  
2.5. Le passage du décret en Conseil d'État ......................................................... 70	
  
2.6. Après le passage en Conseil d'État, l'épreuve de la procédure des
contreseings : débats autour de la question du statut du système de cryptage ........... 71	
  

3. Quelle place pour les avocats ? ................................................................. 73	
  
3.1. La possibilité que l'avocat plaide par visioconférence.................................. 73	
  
3.2. Le travail préparatoire de la DSJ .................................................................... 76	
  
3.3. Le passage du décret en Conseil d'État : une opposition fermement
réaffirmée à la disposition concernant les avocats ............................................... 78	
  
3.3.1. L'argumentaire pragmatique du bureau AB1 vis-à-vis du Conseil
d'État ............................................................................................................... 78	
  
3.3.2. La réaction du rapporteur : une affaire de principes ............................. 79	
  
3.4. La poursuite du débat à la DSJ : les signes d'une dissension interne à propos
de la question des avocats..................................................................................... 83	
  
3.5. La création d'une salle équipée de visioconférence ...................................... 86	
  
3.6. Rebondissements : où l'on s'aperçoit que l'histoire n'est
jamais close .......................................................................................................... 87	
  

Chapitre 2. L'expérimentation : la visioconférence devant la cour d'assises
de Saint-Denis de la Réunion .......................................................................... 91	
  
1. Genèse et circulation d'une idée ............................................................... 94	
  
1.1.Le précédent de la cour d'appel de Reims...................................................... 94	
  
1.2.Les frais de justice soumis à la pression des économies
budgétaires ............................................................................................................ 95	
  

2. Les premières utilisations de la visioconférence : pluralité des activités et
pluralité des sites de connexion .................................................................... 95	
  
2.1. Trouver des sites de connexion, judiciaires ou non....................................... 96	
  
2.2. La collaboration avec le site parisien ............................................................ 97	
  
2.3. Un cadre juridique disponible pour l'innovation........................................... 98	
  

3. Faire une place à la visioconférence dans les pratiques judiciaires ....... 101	
  
3.1. Des résistances au sein des personnels judiciaires ...................................... 101	
  
3.2. Contourner les résistances en se fabriquant des alliés ................................. 102	
  
3.3. Une position hiérarchique et centrale qui permet d'asseoir le dispositif.... 104	
  
3.4. Trouver des têtes de pont............................................................................. 105	
  

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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