Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 22

LES AUDIENCES A DISTANCE

des problèmes sociaux, politiques ou organisationnels qui se manifesteraient
d'eux-mêmes, nous nous situons dans une approche qui insiste sur le fait que
les institutions sociales et politiques - et parmi elles les dispositifs d'action publique - sont le résultat de processus de construction sociale 49. Dans cette optique, nous les envisageons comme le résultat « d'actions collectives enchevêtrées » 50 dont il s'agit de démêler les fils. En reprenant ce terme, nous entendons placer notre analyse dans une perspective de sociologie de l'action publique appliquée à la justice.
La justice a longtemps été réduite à ce que la doctrine juridique pouvait en
dire, les sociologues et politistes se gardant bien d'aller au-delà de ce qui apparaissait avant tout comme une chasse gardée des juristes 51. Pourtant, la justice,
particulièrement dans ses formes institutionnalisées et bureaucratiques, est au
cœur des mécanismes du politique : que ce soit parce qu'elle participe du monopole de la violence légitime, qu'elle procède d'une souveraineté politique et
s'appuie sur l'ensemble de l'appareil étatique 52 ; parce qu'elle met en œuvre le
droit dont l'édiction est largement monopolisée par l'État ; ou encore parce
qu'elle est l'objet de politiques publiques. Sur toutes ces dimensions de la justice dans son rapport au politique, à l'État et à l'action publique, la sociologie
du droit et la science politique apportent d'indispensables éclairages 53. En
l'occurrence, s'agissant des audiences par visioconférence, il est important de
souligner que la mise en place de ce nouveau procédé est aussi le résultat d'une
action publique à laquelle participe une diversité d'institutions et d'acteurs politico-administratifs. Ce qui implique de les identifier, d'analyser leurs logiques
d'action, de les replacer dans les réseaux de relations et rapports de pouvoir
dans lesquels ils sont enserrés.
Les audiences à distance, telles qu'elles se présentent aujourd'hui, à l'heure
où nous procédons à une sorte d'arrêt sur image - puisque bien entendu cette
histoire n'est pas terminée - sont donc le résultat d'« actions collectives enchevêtrées » dont il s'agit précisément de dégager les fils, et ce, pour mieux comprendre la façon dont s'opère la rencontre entre une technologie disponible, la
visioconférence, une organisation structurée autour de normes, de règles et de
rituels, comme l'est la justice et des politiques publiques sectorielles et transversales.
49. Peter BERGER et Thomas LUCKMANN, La construction sociale de la réalité, Armand Colin,
Paris, 2012 [1966]. Voir également sur la question spécifique du droit, Élizabeth MERTZ, « A
New Social Constructivism for Socio-Legal Studies », Law & Society Review, 28, 5, p. 12431266 et Sally Engle MERRY, « New Legal Realism and the Ethnography of Transnational
Law », Law & Social Inquiry, 31, 4, 2006, p. 975-995.
50. Patrick HASSENTEUFEL, Sociologie politique : l'action publique, Armand Colin, Paris, 2011 ;
Patrice DURAN, Penser l'action publique, LGDJ, coll. Classics, Paris, 2010.
51. Jacques COMMAILLE, L'esprit sociologique des lois : essai de sociologie politique du droit,
PUF, Paris, 1994.
52. Martin M. SHAPIRO, Courts, A Comparative and Political Analysis, University of Chicago
Press, Chicago, 1981.
53. Thierry DELPEUCH, Laurence DUMOULIN et Claire de GALEMBERT, Sociologie du droit et de
la justice, Armand Colin, Paris, 2014.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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