Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 33

INTRODUCTION

d'audience, la rédaction du procès-verbal et l'identification du témoin se reposent dans des termes nouveaux.
Autour d'une innovation comme celle que représente l'utilisation de la visioconférence pour réaliser des audiences, il est donc indispensable que les acteurs produisent de nouvelles règles et de nouveaux accords, que ce soit à un
niveau global avec la production de textes juridiques, à un niveau intermédiaire
sous la forme d'accord et de protocoles ou bien à un niveau local dans le cours
de l'action et des interactions. Dans leur recherche sur un projet d'implantation
de la visioconférence entre plusieurs juridictions et prisons néerlandaises, Florian Henning et Gar Yein Ng ont déjà pointé l'importance des cadres juridiques
dans la légitimation et le bon fonctionnement des collaborations interinstitutionnelles 98. D'abord parce que si l'existence d'un cadre juridique solide ne
suffit pas à motiver les acteurs judiciaires et pénitentiaires à implémenter
l'innovation, son absence peut être un motif d'insatisfaction c'est-à-dire un
frein 99. Ensuite parce que les arrangements juridiques souples, ce que ces auteurs désignent sous le terme de « collaborative protocols », s'avèrent décisifs
dans la capacité de mener à bien ces projets.
Le fait que nous ayons pu observer l'implantation de la visioconférence
dans la justice française, à un stade encore « ouvert et incertain » et non déjà
« sanctionné » 100, alors qu'elle n'était pas encore constituée comme projet
prioritaire porté par le ministère de la Justice, a permis de faire apparaître non
seulement les porteurs de l'innovation, les controverses et les épreuves, ainsi
que les différents arrangements opérés en pratique à différentes échelles de
l'action publique et observables à différents niveaux sociologiques, du micro au
macro.

8. Questions de recherche
Comment donc retracer et expliquer ce qui s'est avéré être, après coup, la
montée en puissance de la visioconférence dans la justice ? Plusieurs clefs
d'explication sont susceptibles d'être activées. Dans une perspective néoinstitutionnaliste 101 , on peut avancer l'hypothèse que c'est la pression de contraintes externes, qui a pesé sur le secteur judiciaire pour l'amener à intégrer un
dispositif qui, à l'époque, se développe dans d'autres secteurs administratifs ou
marchands et dans d'autres pays.
Bien évidemment cet isomorphisme ne peut s'exercer par lui-même, sans
être porté par un certain nombre d'acteurs. Qu'en est-il alors des relais de cette
pression et par exemple du rôle d'autres acteurs et segments de la structure éta98.
99.
100.
101.

Florian HENNING et Gar Yein NG, op. cit., p. 27-44.
Ibid. p. 34-35.
Bruno LATOUR et Steve WOOLGAR, op. cit, p. 19.
Paul J. DIMAGGIO et Walter W. POWELL, « "The Iron Cage Revisited". Institutional Isomorphism and Collective Rationality In Organizational Fields », American Sociological Review,
48, 1983, p. 147-160.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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