Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 35

INTRODUCTION

tent les politiques de justice et de sécurité aux États-Unis et en Europe, notamment en Grande-Bretagne 105 . Mike Nellis a montré par exemple que si l'idée
de recourir au placement des condamnés sous surveillance électronique est née
simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis, sa mise en œuvre par les
Américains a été plus rapide et a constitué pour les Britanniques un précédent 106 . Toutefois, il arrive également que la convergence soit plus forte dans
les mots et les discours que dans les pratiques, comme en témoigne l'importation en France de la notion new-yorkaise de « tolérance zéro » 107. En somme,
dans quelle mesure l'hypothèse d'une circulation internationale sinon de modèles du moins d'instruments est-elle transposable au cas de la visioconférence ? Quelles interférences avec les transformations actuelles de la justice et
la montée en puissance d'un référentiel managérial ?
Enfin, quelle est la place occupée par le droit et la référence à celui-ci dans
la formalisation du recours à la visioconférence en audience ? Bien des idées ou
procédures nouvelles sont introduites par voie de réforme, législative et/ou réglementaire dans la justice. C'est généralement sur ces processus de réforme
que l'accent est mis dans les études sur la justice 108 . Mais qu'en est-il dans le
cas d'innovations plus discrètes, parce que plus instrumentales et/ou plus incrémentales ? Les manuels de droit désignent généralement la marge de manœuvre des juges par le terme de droit prétorien ou de création prétorienne.
Cette notion permet de reconnaître une validité juridique à des pratiques nouvelles introduites non par des textes selon une logique top down mais par des

105.

106.
107.
108.

P. DOLOWITZ et David MARSH, « Learning from Abroad: The Role of Policy Transfer in Contemporary Policy-Making », Governance, 13, 1, 2000, p. 5-24. David Dolowitz et David
Marsh peuvent être considérés comme les tenants les plus emblématiques de cette approche,
qui, en France, est parfois très étroitement associée à leurs noms. Cela dit, les policy transfer
studies renvoient à bien d'autres travaux plus ou moins proches. Voir en particulier Franck
DOBBIN, Beth SIMMONS et Geoffrey GARRET, « The Global Diffusion of Public Policies: Social Construction, Coercion, Competition, or Learning? », The Annual Review of Sociology,
33, 2007, p. 449-472 ; Colin J. BENNETT, « What Is Policy Convergence and What Causes
It ? », British Journal of Political Science, 21, 2, 1991, p. 215-233 ; Simon BULMER et Stephen PADGETT, « Policy Transfer in the European Union : An Institutionalist Perspective »,
British Journal of Political Science, 35, 2004, p. 103-126. Pour une analyse synthétique des
policy transfer studies, voir Thierry DELPEUCH, « L'analyse des transferts internationaux de
politiques publiques : un état de l'art », Questions de recherche, 27, 2008, .
Mike NELLIS, « Law and Order: The Electronic Monitoring of Offenders », dans David P.
DOLOWITZ, Rob HULME, Mike NELLIS et al., Policy Transfer and British Social Policy:
Learning from the USA ?, Open University Press, Buckingham, 2000, p. 98-117 ; Tim
NEWBURN, « Atlantic Crossings: Policy Transfer and Crime Control in England and Wales »,
Punishment and Society 4, 2, 2002, p. 165-194 ; Tim NEWBURN et Trevor JONES, Policy
Transfer and Criminal Justice: Exploring US Influence over British Crime Control Policy,
Open University Press, Maidenhead, 2007.
Mike NELLIS, « Law and Order: The Electronic Monitoring of Offenders », op. cit.
Jacques DE MAILLARD et Tanguy LE GOFF, « La tolérance zéro en France. Succès d'un slogan, illusion d'un transfert », Revue française de science politique, 58, 4, 2009, p. 655-679.
En France voir par exemple Jacques Commaille sur la réforme de la carte judiciaire ; Cécile
Vigour sur la réforme de justice ; Antoine Vauchez et Laurent Willemez sur la réforme des
Cours d'assises et de la justice consulaire.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

http://www.ceri http://www.sciences-po.org/cerifr/publica/question/qdr.php

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