Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 56

LES AUDIENCES A DISTANCE

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doit se défendre tout particulièrement du soupçon de vouloir généraliser
ainsi le recours à des magistrats métropolitains en outremer. De plus le contexte
est particulièrement sensible. Le cabinet Guigou vient de lancer une mission de
réflexion sur la carte judiciaire. Le Conseil d'État et les politiques basés en
outre-mer craignent qu'entériner le principe des audiences à distance n'ouvre la
porte à des réformes radicales de la carte judiciaire, conduisant à restreindre la
composition des juridictions outremer. Sur ce point l'avis du Conseil d'État est
donc on ne peut plus tranché : comme le résume un des responsables de la DSJ,
« si [la visioconférence] c'est le moyen premier de répondre aux besoins judiciaires d'Outre-mer, le Conseil d'État : "Niet". En revanche, si c'est une façon
d'assurer la continuité de la justice dans un cadre qui est un cadre limité parce
que supplétif, là, le Conseil d'État a validé ». Éffectivement la réponse que prépare la DSJ indique que l'usage de la visioconférence se fera dans une logique
de « double subsidiarité » et qu'elle n'est envisagée dans ce cas que parce que
« l'arrivée en temps utile du magistrat de métropole sera très souvent impossible ». Dans la dizaine de jours qui séparent les deux passages en Conseil
d'État, la DSJ contacte via le TSA de Saint-Pierre-et-Miquelon une agence de
voyages locale pour qu'elle confirme par écrit que ce sera, même pour SaintPierre une configuration rare, car il y des vols quasi-quotidiens avec le Canada 41. En définitive, la DSJ requalifie le sens donné à la mise en place légale de
ce dispositif pour Saint-Pierre-et-Miquelon, quitte à invoquer à son secours la
spécificité des dispositions juridiques outremer : « Ce dispositif exceptionnel
est à rapprocher d'autres mesures tout aussi exceptionnelles contenues dans le
droit d'outremer, dispositions que nul n'a songé à étendre ailleurs que dans les
territoires pour lesquels ces dispositions étaient conçues ». On n'est définitivement plus dans une logique de « réponse première » (auquel cas la visioconférence pourrait être généralisée pour résoudre plus généralement les difficultés
juridiques mais également gestionnaires dans l'organisation juridictionnelle
outre-mer), mais dans une « logique de supplétif » (où la visioaudience constitue une réponse locale à un problème juridique singulier, sans avoir aucunement vocation à être généralisée).
Encore la DSJ doit-elle se garder également de la critique l'accusant à travers un dispositif d'exception, de créer de l'irrégularité et de ne plus satisfaire
au principe du droit naturel. La DSJ est remontée aux sources citées à ce propos
par le Conseil d'État (un texte du juriste Renoux) pour définir le contenu de ce
principe : « les justiciables ont le droit d'être jugés de manière égale, devant les
mêmes juridictions, statuant sur les mêmes règles de procédure appliquant les
mêmes règles de droit ». Or selon la DSJ, le fait de recourir à des magistrats parisiens, en présence ou à distance, présente l'avantage de professionnaliser la
justice rendue (et de rendre caduque la pratique locale consistant à faire juger
41. Lettre de la gérante de l'agence Horizons Saint-Pierre-et-Miquelon au président du TSA de
Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 juillet1998, retransmise par celui-ci au bureau AB1
comme pièce jointe d'une note du 10 juillet1998, ayant pour objet de faire parvenir au bureau
AB1 les pièces demandées par celui-ci.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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