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ENTRE EXCEPTION ET EXPERIMENTATION

1.3. Le caractère équivoque de l'activité de tenue d'audiences
par visioconférence
La signification associée aux audiences à distance avec Saint-Pierre-etMiquelon et les justifications qui sous-tendent la dynamique de mobilisation
autour de cette innovation sont marquées par une profonde ambivalence.
D'un côté, elles témoignent d'un repli sur l'organisation elle-même. De manière assez similaire à l'organisation industrielle qui produit des biens et services nouveaux au titre d'une légitimité ou d'une capacité internes à le faire,
indépendamment des exigences d'un marché captif, les choix et les décisions
sont sans cesse rapportés à la possibilité d'en aligner la signification et les pratiques avec les principes juridiques qui fondent la justice en tant qu'activité organisée. C'est le recours d'un avocat qui fait déclic et initie le processus, alors
que le problème était connu. Ce sont ces principes concernant l'exercice d'une
justice en acte qui sont invoqués pour défendre ou critiquer, cadrer et configurer l'audience à distance : éviter la « justice-spectacle », préserver l'égalité
d'accès aux différentes fonctions juridiques et de traitement des justiciables,
respecter le principe d'égalité des armes qui vise à symétriser les ressources
entre l'accusation et la défense.
De l'autre, les différents acteurs rencontrés manifestent un souci intrinsèque
à leur fonction, de contribuer à une nécessaire ouverture vers les évolutions du
contexte local et politique, et du contexte global de l'activité, afin de ne jamais
être complètement pris au dépourvu. Parce qu'un bon jugement est un jugement
motivé et qui ne sera pas contesté ou cassé, parce que l'évolution des règles européennes rend la situation juridictionnelle saint-pierraise plus vulnérable à la
contestation, il constitue un problème potentiel. Cette saillance ne suffit pas à
motiver une action, mais elle produit une institution « préparée » quand cette
menace se concrétise. Elle motive une vigilance par rapport aux traitements que
ce genre de problème, et les solutions qui pourraient y être apportées, ont suscités à l'étranger. Les magistrats archivent articles et rapports sur différentes expérimentations de visioconférence, qu'ils se procurent en mobilisant leurs réseaux professionnels et privés. Les dossiers d'archives témoignent de cette activité proche du « benchmark » des activités pilotées par le marché. À l'inverse
de ce qui se passe pour le secteur marchand, dans l'organisation judiciaire,
l'adoption d'une innovation ne peut procéder d'une simple imitation des « best
practices ». Elle doit être sanctionnée au titre des principes internes.
Cette tension nous semble être à l'origine du relatif découplage entre
l'audience à distance en tant qu'activité pratique, et l'activité de régulation de
cette pratique (qui tient l'audience à distance comme une activité qu'il convient
de cadrer par des règles de droit). Ces deux activités sont tenues relativement
séparées. Les magistrats qui participent à la construction du cadre juridique participent peu et le plus souvent pas du tout aux audiences à distance. Les magistrats qui pratiquent la visioconférence n'interviennent qu'occasionnellement, et
de façon oblique dans l'activité de régulation (par des notes, des appels télé-

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017



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