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Chapitre 2
L'expérimentation : la visioconférence devant
la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion
La cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion s'est équipée à partir de
2004 d'un dispositif de visioconférence qu'elle a commencé à utiliser courant
2005. À la fin des années 2000, plus d'une centaine d'auditions de témoins et
d'experts à distance ont lieu chaque année devant la cour d'assises. Le personnel de la juridiction, quand on lui pose la question de la réversibilité du processus répond unanimement par la négative : « Est-ce qu'on peut faire machine
arrière ? À mon avis non, à mon avis non. » 1. Le pli de la visioconférence
semble être pris et inscrit dans les modes de fonctionnements et habitudes de
l'organisation alors même que ce dispositif a été implanté en très peu de temps.
« Un jour on a dit : "Maintenant, on fera les auditions par visioconférences",
boum, voilà. Oui ça s'est mis en place très vite. » 2 explique une greffière.
Le cas de Saint-Denis est également devenu non seulement un exemple
mais plus encore une vitrine de la visioconférence. Le magistrat qui s'occupe
de la visiophonie s'efforce de faire des émules, au sein de sa juridiction mais
aussi à l'extérieur. Il participe ainsi à des formations (à l'ENG, à l'ENM...) et
développe toute une série de contacts pour faire vivre la visioconférence dans
les juridictions. Il est identifié très clairement comme le « Monsieur Visioconférence » de la cour d'assises.
Alors qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, la visioconférence balançait entre solution d'exception et tentative d'expérimentation, à Saint-Denis de la Réunion,
elle prend clairement et immédiatement la forme d'une expérimentation, assumée comme telle tant par les acteurs locaux que nationaux. Intervenant dans
une séquence historique postérieure à celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce cas
s'inscrit dans un état du monde sensiblement différent puisque les textes juridiques autorisant l'utilisation de la visioconférence pour entendre des témoins
existent déjà (l'article 706-71 du code de procédure pénale a déjà été adopté).
En effet, après différents aménagements de textes ponctuels, la loi dite Perben
II du 9 mars 2004 étend la gamme des usages de la visioconférence dans le

1.
2.

Entretien avec la greffière A du greffe de la cour d'assises de Saint-Denis, Saint-Denis de la
Réunion, 24 octobre 2007.
Ibid.

91

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017



Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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