Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 95

L'EXPERIMENTATION

La mission Modernisation qui avait financé l'équipement de la cour
d'assises de Reims accepte de financer celui de Saint-Denis de la Réunion.
Après montage d'un dossier, rencontre de la responsable de la mission à Paris,
les fonds sont débloqués, le matériel commandé et livré fin 2004 dans la cour
d'appel. « Ce qu'il y a de bien, c'est que..., ça c'était le 19 octobre 2004,
puisque j'étais à la Chancellerie à ce moment-là sur la discussion du budget.
Nous avons pu acheter notre matériel, 48 000 euros, et il nous a été livré entre
Noël 2004 et début janvier 2005 » 11.
1.2. Les frais de justice soumis à la pression des économies
budgétaires
Et puis, second élément tout de suite déterminant dans l'idée de faire fonctionner la visioconférence : la perspective d'économie de moyens permise sur
les frais de justice. En effet, la logique d'économie de moyens instaurée par la
LOLF et l'imputation des frais de justice sur le budget propre de chaque juridiction a reconfiguré les données de ce problème spécifique de l'outremer. Pour
les chefs de juridiction et responsables de frais de justice, il y avait nécessité de
trouver des solutions d'économie 12. Or, l'avocat général qui a l'idée de recourir
à la visioconférence est justement le responsable des frais de justice au sein de
la juridiction. C'est donc aussi ce qui le motive à proposer que les auditions des
témoins et experts devant la cour d'assises puissent avoir lieu par visioconférence. Il le dit lui-même et les dates coïncident : il s'intéresse à la visioconférence en 2004 au moment où le ministère de la Justice s'apprête à mettre en
œuvre la Loi organique sur les lois de finance et en particulier l'aspect frais de
justice 13. L'objectif de l'innovateur est bien aussi et indissociablement de permettre une « meilleure gestion des frais de justice » 14.

2. Les premières utilisations de la visioconférence : pluralité
des activités et pluralité des sites de connexion
Les premières utilisations de la visioconférence commencent très vite au
printemps 2005. Le magistrat, par ailleurs référent pour les frais de justice, fait
le choix d'inaugurer le dispositif de visioconférence à l'occasion d'une réunion
relative à la gestion des frais de justice à laquelle participent les différentes juridictions du ressort. Prudemment, il ne commence pas par une situation très
exposée de production judiciaire (en public, avec la presse, pour une audience
11. Ibid.
12. Didier MARSHALL, « La LOLF : un levier pour la maîtrise des frais de justice », Actualité Juridique Pénal Dalloz, no 12/2006, p. 486.
13. Didier MARSHALL, « L'impact de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les
juridictions », Revue française d'administration publique, no 125, 1, 2008, p. 126-128.
14. Entretien téléphonique avec l'avocat général, dans le cadre de la préparation de la première
mission à Saint-Denis de la Réunion, novembre 2006.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017
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