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La régulation politique au regard des disciplines

imposer une uniformisation des communautés locales et des statuts). La
citoyenneté n'est donc pas seulement statutaire mais est aussi porteuse
d'attentes individuelles à l'égard de communautés d'appartenance et
des statuts attendus au sein de ces communautés. C'est pourquoi Jane
Jenson et Susan Phillips peuvent considérer qu'un régime de citoyenneté
« forgé dans le cadre du contexte politique d'un État national » est stable
« lorsque les statut institués et les statuts attendus se correspondent de
telle sorte que la représentation des citoyens par l'État s'accommode de
la représentation des citoyens par eux-mêmes » 43.
La notion de régime de citoyenneté introduit donc l'idée que droits
civils, civiques et sociaux sont articulés et mis en cohérence dans des
formes historiquement et territorialement spécifiques qui assurent leur
stabilisation. Mais cette mise en cohérence n'est pas purement contingente et obéit à des lois structurales, car un régime de citoyenneté est
aussi la « concrétisation en un lieu particulier d'un modèle général de
citoyenneté » 44. Et c'est ce « modèle général de citoyenneté » que nous
allons maintenant chercher à élucider. II s'agit là en effet d'un préalable
à toute tentative de situer la place de la citoyenneté dans la
configuration d'ensemble du mode de développement d'une société. Ce
faisant, on pourra dépasser les conceptions purement arithmétique ou
lexicographique de la citoyenneté qui consistent soit à additionner, soit
à lister les divers types de droits la composant au mépris de leurs
relations d'interdépendance.
De quelle manière, en effet, tous ces droits hétérogènes qui
composent la citoyenneté sont-ils susceptibles de faire système, de
s'articuler ensemble en se renforçant les uns les autres, ou alors en se
substituant les uns aux autres ? Comment tout d'abord des libertés
43.

44.

Jane JENSON et Susan PHILLIPS, "Redesigning the citizenship regime: the roots of the
current reconfiguration in Canada", Communication au Colloque international
Intégration continentale, recomposition territoriale et protection sociale, Montréal,
GRETSE - IRIS-TS, 1995, p. 422.
Ibid., p. 421-422. Ces auteurs ne développent guère néanmoins de formulation de
ce « modèle général de citoyenneté », et mobilisent plutôt directement la notion
de régime pour analyser la citoyenneté en tant que composante du modèle de
développement qui ordonne l'ensemble des relations sociales d'un pays : « En tant
que régime, la citoyenneté ne s'altère pas rapidement et même facilement.
Néanmoins, elle change dans des moments de troubles économiques et politiques.
Dans de tels moments où le rôle de l'État est fondamentalement restructuré, la
division du travail entre l'État et le marché, entre le public et le privé, entre la
société civile et l'État est ouverte à la discussion. Les régimes de citoyenneté sont
également sous pression dans de tels épisodes précisément parce qu'ils sont une
composante cruciale du modèle de développement qui, avant le moment de
turbulence, a ordonné les relations sociales » (ibid.).



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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 1
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