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Chapitre 4 „ Les deux corps du droit
Une régulation juridique inscrite dans la régulation politique

119

du pouvoir politique appelle la transformation du droit tant dans ses
manifestations empiriques que dans ses représentations » 25. Plutôt que
de déplorer, il convient d'observer ces nouveaux modes de régulation
juridique tels qu'ils se manifestent dans certains processus d'action
publique 26, de les analyser dans le cadre d'un régime de connaissance
renouvelé dépassant notamment le clivage traditionnel entre les savoirs
du droit et les savoirs de sciences sociales 27. Dans un tel contexte de
transformations des cadres de l'action publique, il y a une exigence de
ne pas s'en tenir à ce que dit le droit dans le cadre de l'auto-célébration,
éventuellement nostalgique, de sa grandeur. Le choix doit être assumé
de se pencher sur ce qu'il fait et à ce que font concrètement les acteurs
du droit dans le cadre de stratégies, de rapports de force, de
construction de compromis, de pratiques de détournement de ce que la
règle initiale pouvait porter d'intention et de poursuite de finalités
proclamées. Ce choix s'impose d'autant plus que le décalage entre ce
que dit le droit et ce qu'il fait est accentué, exacerbé en relation avec une
remise en question du territoire consacré de l'État. La substitution de
l'idée d'action publique à celle de politique publique conduit à se
pencher plus attentivement sur la multiplicité des acteurs intervenant
dans le processus, à observer les pratiques, les stratégies, les modes
diversifiés d'appropriation du droit par des acteurs appartenant non
seulement à la sphère étatique, mais issus de la société civile dans ses
formes organisées : mouvements sociaux, syndicats, groupes d'intérêt,
opérateurs économiques...
« La remise en question de l'État comme élément central de la
régulation des sociétés modernes » 28 associée à la contestation de son
monopole de territoire de la régulation juridique, exigent d'observer
autrement le droit au-delà des représentations qu'on lui attribue. Il y a
bien un « affaiblissement de la régulation juridique » 29, ceci dans le cadre
d'une évolution où nous sommes passés d'un régime de légitimité légalrationnel inspiré de l'idée d'un « ordre juridique axiologique », associé à
la conception d'un pouvoir politique transcendant et à une mythification

25.
26.
27.

28.
29.

Ibid., p. 6.
Didier RENARD, Jacques CAILLOSSE et Denys de BECHILLON (dir.), L'analyse des politiques
publiques aux prises avec le droit, op.cit.
Jacques COMMAILLE, « À quoi sert la connaissance sur le droit ? Pour une nouvelle
interdisciplinarité », dans Yves CARTUYVELS et al (dir.), Le droit malgré tout.
Hommage à François OST, Bruxelles, Presses de l'Université Saint-Louis, 2018, p. 7793.
Didier RENARD, Jacques CAILLOSSE et Denys de BECHILLON (dir.), op.cit., p. 3.
Ibid., p. 24.



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 1
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 245
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 247
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 248
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 249
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