Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 124

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La régulation politique au regard des disciplines

provoquées par le néo-libéralisme, illustrées, par exemple, par « l'implosion des marchés financiers à l'automne 2008 » ne seraient que « le
symptôme d'une crise plus profonde, qui (serait) fondamentalement une
crise du Droit » 51. Dans ce positionnement, la solution à la crise de la
régulation juridique passerait par la restauration du droit, du « Droit »
dans toute sa grandeur, au niveau de son énonciation mais aussi au
niveau de ses mises en œuvre. C'est dans cet esprit que la référence aux
rôles des Cours suprêmes renvoie à ce phénomène de la « judiciarisation
du politique ». L'ampleur des publications consacrées au niveau
international à ce phénomène pose le problème de l'importance de sa
réalité et suggère là aussi une aspiration par des acteurs bien précis au
sein des sociétés contemporaines de ré-instituer à ce niveau une
« Référence » sans laquelle la structuration des sociétés serait menacée,
notamment en tentant de provoquer un déplacement vers le Judiciaire
du traitement des questions qui relevait de la compétence de l'Exécutif
et du Législatif 52.
Mais ces tentatives de restauration d'une régulation top down,
outre de se confronter à aux nouvelles échelles de l'action publique et à
ce qu'elles impliquent de remise en cause de ce type de régulation, se
heurtent également au fait que « la société tout entière est travaillée par
un mouvement d'individuation, rendant caduques les anciennes
classifications, catégorisations, dispositifs de contrôle, territorialités qui
assuraient le quadrillage de l'espace social et la production des identités
collectives » 53. À cet égard, le domaine de la gestion publique de
l'univers privé des individus est particulièrement illustratif de ce
phénomène d'individuation, de surcroît dans le sens d'un
« individualisme démocratique ». Le cas de la France est dans ce
domaine exemplaire si l'on considère le vaste mouvement de réforme
touchant à l'organisation et au fonctionnement de l'univers privé des
individus. Là où le droit civil (le Code civil) et le droit social (le Code de la
famille) se conjuguaient pour instituer un modèle familial conçu comme
fondamental pour une certaine conception de l'ordre social et politique,
là où l'impulsion ne pouvait venir que « par le haut », ce sont des
mobilisations collectives : celle des mouvements féministes 54, celle des
51.
52.

53.
*

Ibid., p. 91.
Sur ce phénomène, on pourra se reporter à l'analyse critique de cette littérature
internationale : Jacques COMMAILLE et Laurence DUMOULIN, « Heurs et malheurs de
la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la
"judiciarisation" », L'Année Sociologique, n° 1, vol. 59, 2009, p. 63-107.
Jacques CHEVALLIER, L'État post-moderne, op.cit, p. 13.
Souligné par l'auteur.

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