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Chapitre 4 „ Les deux corps du droit
Une régulation juridique inscrite dans la régulation politique

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Sans occulter l'existence de résistance comme celles que nous
venons d'évoquer 63, l'ampleur des mutations que connaissent les
sociétés contemporaines suscite nombre de réflexions sur les solutions
qu'il conviendrait d'apporter pour remédier à ce qui semble menacer les
sociétés, leur régulation. Un double enjeu apparaît bien dans ces
analyses globales.
Le premier porte sur la gouvernabilité. Puisque « la politique postmoderne contraste avec les formes classiques d'exercice de l'autorité ;
c'est dès lors la question de la gouvernabilité des sociétés contemporaines qui se trouve posée » 64. Le « changement de la configuration
étatique », comme les métamorphoses du droit qui en sont une des
expressions majeures, apparaissent comme « révélateur d'une réévaluation plus en profondeur de la logique démocratique » 65.
Il en découle que le second enjeu porte sur l'implication des citoyens
comme acteurs tant de la régulation juridique que de la régulation
politique.
Des préoccupations sur la gouvernabilité est née la notion de
gouvernance. Se substituant à celle de gouvernement, laissant suggérer
en particulier une quête de plus grande démocratisation. Celle-ci n'est
néanmoins pas sans ambiguïté comme le démontrent des analyses
critiques en la matière décrivant comme dérive possible parmi d'autres
l'avènement d'une « gouvernance techno-fonctionnelle » 66. Il reste que
cette notion de gouvernance est sollicitée pour analyser des
mobilisations de la société civile suscitées, organisées par les instances
politiques ou administratives elles-mêmes, et pouvant entre autres
prendre la forme d'une « gouvernance participative » visant à suppléer
aux incertitudes de la démocratie représentative 67.
63.

64.
65.
66.
67.

L'évocation d'une telle résistance a aussi la vertu de rappeler ici que la « régulation
juridique » n'est pas une notion abstraite qui ne tiendrait sa spécificité que parce
qu'elle concerne le droit lui-même, celui-ci donné également à voir de façon
abstraite. En effet, derrière ce « droit », et contrairement à certaines représentions
sociales véhiculées au sein de l'univers juridique, il y a des acteurs, socialement,
culturellement, parfois idéologiquement situés, construits eux-mêmes par des
logiques de corps professionnel et d'institutions, de telle sorte qu'ils sont
susceptibles de peser d'un poids particulier dans la relation entre régulation
juridique et régulation politique dans la mesure où, en l'occurrence, dans ce
courant évoqué, l'évidence revendiquée des normes énoncées constitue
finalement un acte de pouvoir ou, pour le moins de volonté de pouvoir.
Jacques CHEVALLIER, L'État post-moderne, op.cit., p. 296.
Ibid., p. 201.
Jean-Pierre GAUDIN, Critique de la gouvernance. Une nouvelle morale politique ? , La
Tour d'Aigues, l'Aube, 2014, p. 80.
André-Jean ARNAUD, La gouvernance. Un outil de participation, op.cit.



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