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La régulation politique au regard des disciplines

d'ignorer que ce modèle est confronté « à la fragmentation de la
souveraineté et à la dispersion de l'autorité politique » 106 et à la remise
en cause d'une « sujétion à des normes abstraites (politiques, éthiques)
caractéristiques de la domination légale assurée par une représentation
politique conçue comme "représentation libre" » 107. Les deux termes
qualifiant ce modèle sont ainsi fragilisés sinon en voie de disparition. La
légalité était elle-même au cœur du processus de légitimation d'un
régime politique 108, la conformité au droit étant le fondement même de
la légitimité politique dans le cadre d'une « réciprocité fonctionnelle »
où il revenait à l'État d'assurer précisément cette conformité y compris
par la violence 109. Mais, compte tenu des bouleversements évoqués, il
s'agit bien de redéfinir ce modèle de domination légitime et de se
pencher sur « les autres modalités par lesquelles se construit
concurremment ou complémentairement la légitimité d'un pouvoir
politique qui ne se résume plus au seul État » 110.
Si l'on prend en considération l'insistance mise sur l'implication des
citoyens, l'un des enjeux désormais des sociétés dites démocratiques
serait de redéfinir les conditions de construction de cette légalité au
fondement de la légitimité du politique 111. Ce travail devrait être
entrepris sans exclusive, et avec les citoyens, conformément à cette
« communauté de citoyens » sujets de droits » comme « utopie
créatrice » 112. Suivant cette voie, l'avènement d'un nouveau modèle de
légalité, qui « traiterait solidairement la question du pouvoir et la
question des droits » 113, est bien inter-relié à celui d'un nouveau modèle
démocratique. La question de la régulation juridique est effectivement
au cœur des devenirs possibles de la régulation politique des sociétés
contemporaines. : par essence, parce que le droit participe du pouvoir
et, qu'à ce titre, ces deux formes de régulation relèvent de la même
106. Patrice DURAN, « Légitimité, droit et action publique », L'Année Sociologique, n° 2,
vol. 59/2009, p. 303-344.
107. Max WEBER, Économie et société, op. cit. , p. 301.
108. Jacques LAGROYE, « La légitimation », dans Madeleine GRAWITZ et Jean LECA (dir.),
Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, tome 1, p. 396-467, p. 397.
109. François CHAZEL, « Communauté politique, État et droit dans la sociologie
wébérienne : grandeur et limites de l'entreprise », L'Année Sociologique, n° 2,
vol. 59/2009, p. 275-301.
110. Ibid.
111. Jacques COMMAILLE, À quoi nous sert le droit ?, op.cit.
112. Dominique SCHNAPPER, La Communauté des citoyens : sur l'idée moderne de nation,
Paris, Gallimard, Folio-essais, 2003 (1ère éd. 1996).
113. Catherine COLLIOT-THELENE, « Pour une politique des droits subjectifs : la lutte pour
les droits comme lutte politique », L'année Sociologique, vol. 59, n° 1, 2009, p. 231258, p. 234.



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

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