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Chapitre 6 „ L'autonomie de l'entreprise contre les régulations politicojuridiques ? Le cas des relations professionnelles
Guy Groux* et Jean-François Amadieu**
Au départ, deux remarques en guise d'introduction Dans les
rapports entre le pouvoir politique et les acteurs de la société civile, les
relations professionnelles constituent un domaine privilégié pour l'étude
des règles produites par l'État et celles dues à l'entreprise et aux
partenaires sociaux 1. Ou les effets de la loi et du contrat dans le monde
du travail et la vie de l'entreprise. Dans de nombreux pays occidentaux,
le rôle de la négociation professionnelle et du contrat quant au politique
fut toujours affirmé et parfois avec force. Ce ne fut pas le cas en France
durant de longues périodes qui apparaissent dès l'après-guerre. En ce
sens, la France constitue un cas singulier et exemplaire. Singulier, car
nulle part ailleurs parmi les pays capitalistes ou européens, l'intervention
de l'État dans le domaine des relations professionnelles, ne fut aussi
massive et ceci jusqu'au tournant des années 1990-2000. Exemplaire car
si partout dans le monde, on constate depuis plus de plus de quarante
ans, une métamorphose des rapports du politique et de la société civile,
c'est en France que cette métamorphose fut la plus poussée notamment
face au dialogue social. C'est ce qui explique que le chapitre présent
s'attachera surtout à l'analyse du cas français même si il ne s'interdit pas
bien sûr et à l'occasion, certaines références à des pays étrangers.
En 1998, le propos central du chapitre consacré à la première édition
de cet ouvrage insistait déjà sur un fait : l'autonomie de l'entreprise face
au politique. À l'époque, la notion d'autonomie de l'entreprise était
souvent occultée du moins dans les travaux sur les rapports entre les
employeurs, les syndicats et le législateur. Depuis de profondes
évolutions ont eu lieu dans l'entreprise comme au niveau des débats
politiques, économiques ou savants. Ce sont ces évolutions qui formeront donc l'objet central de ce chapitre à partir d'un cadre d'analyse :
l'affirmation de l'entreprise des années 1990 à nos jours et ses conséquences quant à la production des normes juridiques et sociales au sein
de la société française. Voire du politique lui-même.
*
**
1.

Guy GROUX, Directeur de recherche émérite, CNRS, CEVIPOF-FNSP, Paris.
Jean-François AMADIEU, Professeur des universités, Université Panthéon-SorbonneParis I.
Les relations professionnelles concernent pour l'essentiel les relations entre l'État
ou le législateur, les employeurs et les syndicats.



Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 1
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 2
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 3
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 4
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 5
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 7
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 8
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 9
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 10
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 11
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 12
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 17
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 18
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 19
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 23
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 24
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 25
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 27
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 28
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 29
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 48
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 49
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 267
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 268
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