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Chapitre 6 „ L'autonomie de l'entreprise contre les régulations politico-juridiques ?
Le cas des relations professionnelles

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culture politique française fut longtemps marquée par un héritage
politique et crucial de la Révolution française à savoir le jacobinisme.
D'où une production des règles et des régulations sociales à des niveaux
très centralisés - le Parlement, le législateur ou la réglementation
publique et administrative. Mais aussi une acception du rôle de la loi qui
au-delà des missions habituelles du droit, répond à des buts plus
directement politiques.
La hiérarchie traditionnelle des normes
Le Conseil constitutionnel
Le Législateur ou le Parlement
La réglementation publique ou administrative
L'accord interprofessionnel
L'accord de branche
L'accord d'entreprise
L'accord d'établissement
C'est à la Libération que cet état de fait apparaît. Pierre Rosanvallon
a raison lorsqu'il affirme que « l'épreuve de la guerre a transformé le
regard que la société française porte sur l'État » et que celui-ci fut
célébré en 1945 comme l'étaient en 1789, la souveraineté et la nation 10.
Durant l'occupation, le Conseil National de la Résistance (CNR) adopte un
programme de réformes qui donne au pouvoir politique une puissance
d'intervention d'autant plus forte que la loi se définit comme un « outil
de transformations sociales ». Il s'agit d'instaurer une véritable
« démocratie économique et sociale ». À l'exception d'un patronat alors
marginalisé 11, le programme du CNR s'applique à la Libération avec le
soutien des syndicats ouvriers - la CGT et la CFTC - et celui de la quasitotalité des forces politiques issues de la Résistance : gaullistes,
communistes, socialistes et chrétiens-démocrates du MRP, ces derniers
prônant alors une « Révolution par la loi » 12. Ainsi, la loi se donne bel et
10.

11.

12.

Pierre ROSANVALLON, « Histoire des idées keynésiennes en France », Revue française
d'économie, vol. 2, n° 4, 1987 p. 22-56. Voir aussi Jean-Pierre RIOUX, Introduction à
l'ouvrage de François BLOCH-LAINE et Jean BOUVIER, La France restaurée, 1945-1954,
Paris, Fayard, 1986.
À la fin de la guerre, le monde patronal est souvent taxé de « collaboration » avec
l'occupant allemand. Ceci explique sa mise à l'écart des premiers programmes
sociaux et politiques définis par les mouvements issus de la résistance.
Publié le 27 octobre 1946, le Préambule de la Constitution comporte un article -
l'article 8 - qui affirme : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses
délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la
gestion des entreprises ». Auparavant, lors d'une réunion du CNR tenue dans Paris



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

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