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Chapitre 6 „ L'autonomie de l'entreprise contre les régulations politico-juridiques ?
Le cas des relations professionnelles

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contraintes qui affectent la firme, répondent à des objectifs sociaux
certes mais aussi à des objectifs économiques. Dans beaucoup
d'entreprises, il s'agit alors de fidéliser une main-d'œuvre peu disponible
sur le marché du travail ; d'attirer les talents et de recruter les meilleurs
professionnels ; de limiter le « turn-over » ; de renforcer la motivation
des personnels, etc. Soit autant de traits qui renvoient à la « relation
d'emploi », une relation qui par définition n'est possible que parce que
l'employeur et le salarié conviennent souvent d'un contrat implicite (qui
complète, enrichit ou modifie le contrat de travail signé à l'embauche).
Liant l'employeur et le salarié, le contrat implicite peut encore avoir
des effets sur les rapports entre la direction et les syndicats.
Contrairement à ce qu'affirment ou dénoncent certains, il n'est pas
forcément appelé à contourner la sphère de la négociation collective ou
les instances de représentation des personnels. Au contraire, même. En
effet, il est désormais fréquent que l'activité syndicale vise à formaliser
et à institutionnaliser les conventions et les marchandages issus des
contrats implicites qui régissent la « relation d'emploi » 30. Ainsi, le
dialogue social informel n'est pas forcément étranger ou hostile aux
institutions représentatives. Souvent, il alimente et enrichit la négociation collective et le dialogue social formel (ou institutionnel) 31.
Si l'instauration du contrat implicite devance la négociation
collective ou se situe en marge de celle-ci, d'autres dispositifs tout aussi
informels peuvent découler d'elle mais pour mieux s'en éloigner. On est
là en présence d'un processus d'autonomisation du dialogue social
informel face au dialogue institutionnel, ce processus dérivant d'une
sorte de « droit interne » à l'entreprise. Dans les faits, de plus en plus
nombreuses sont les instances de régulations qui se créent et prennent
un caractère durable voire permanent. Leur légitimité procède souvent
de l'accord collectif et en particulier des accords sur le temps de travail,
la gestion des emplois ou les droits syndicaux qui instituent aux côtés des
« institutions représentatives des personnels », de nouveaux organes
paritaires dont l'assise est purement locale et qui ont pour vocation de
produire des normes correspondant à certains thèmes et questions

30.

31.

En reprenant Arthur Okun, on pourrait parler à ce sujet de « poignée de main
invisible ». Cf. Arthur M. OKUN, « The Invisible Handshake and the Inflationary
Process », Challenge, vol. 23, 1980.
C'est ce que montrent Marc FERRACCI et Florian GUYOT dans un ouvrage qui se réfère
à de nombreuses données nationales et internationales : cf. Dialogue social et
performance économique, Paris, Presses de Sciences Po, 2015.



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 265
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 266
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 267
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 268
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