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Chapitre 7 „ Quand les acteurs privés s'emparent de la régulation
politique. ONG et industriels dans la globalisation
Eve Fouilleux*
Introduction
Ce chapitre aborde les métamorphoses de la régulation politique
dans leur dimension globalisée. Il pose la question de ce que fait la
globalisation à la régulation politique à partir de l'analyse de grandes
filières mondialisées régulées par un type d'instrument spécifique : les
standards volontaires. Les standards volontaires sont largement analysés dans la littérature comme des formes émergentes majeures de
régulation transnationale 1. Ils visent pour la plupart à inciter à des
pratiques plus respectueuses de la santé, de l'environnement ou des
droits humains et sociaux, au développement durable 2. Ces instruments
se développent de manière particulièrement prolifique ces trois
dernières décennies dans des secteurs aussi divers que la banque et la
finance, les activités industrielles, la gestion des forêts, la production de
matières premières de tous ordres, le management, les nanotechnologies ou la sécurité sanitaire par exemple. Ils sont étudiés ici dans le
domaine agricole, à partir des exemples des filières soja et huile de
palme.
Les standards volontaires sont des instruments de marché destinés
à établir un échange d'information entre des consommateurs et des
producteurs qui se trouvent éloignés de dizaines de milliers de kilomètres du fait de la mondialisation et séparés par de nombreux intermédiaires industriels. Ces échanges d'informations, qui passent parfois par
*
1.

2.

Directrice de Recherche CNRS (LISIS, Université Paris-Est Marne la Vallée), CIRAD
(MOISA, Montpellier).
Tim BARTLEY, "Institutional Emergence in an Era of Globalization: The Rise of
Transnational Private Regulation of Labor and Environmental Conditions",
American Journal of Sociology, 113, n° 2, 2007, p. 297-351 ; Tim BÜTHE et Walter
MATTLI, The New Global Rulers : The Privatization of Regulation in the World
Economy, Oxford, Princeton, N.J.: Princeton University Press, 2011; Lawrence
BUSCH, Standards: Recipes for Reality, Cambridge, MA: MIT Press, 2011 ; Allison
LOCONTO et Eve FOUILLEUX, "Politics of Private Regulation: Iseal and the Shaping of
Transnational Sustainability Governance", Regulation & Governance, 8, 2014,
p. 166-185 ; Kenneth W ABBOTT, David LEVI-FAUR, Duncan SNIDAL, "Theorizing
Regulatory Intermediaries: The Rit Model", The ANNALS of the American Academy of
Political and Social Science, vol. 670, n° 1, 2017 p. 14-35.
Pierre ALPHANDERY et al., Normaliser au nom du développement durable, Versailles,
Éditions Quae, 2012.



Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 1
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 2
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