Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 213

Chapitre 7 Quand les acteurs privés s'emparent de la régulation politique
ONG et industriels dans la globalisation

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société civile. Les statuts formels de RTRS ont finalement été déposés en
mai 2007 comme association de droit suisse dont le siège est à Zurich. La
première version du cahier des charges date de mai 2010.
Les dénonciations par les ONG des effets négatifs des plantations ont
donc été à l'origine de la création des tables-rondes et restent leur
moteur essentiel, notamment via le travail de veille critique sur les certifications que celles-ci assurent 39. Par exemple, le rapport de Greenpeace
en 2008 « Comment les fournisseurs en huile de palme d'Unilever
brûlent la forêt de Bornéo 40 » a contribué à mettre en lumière le fait que
RSPO ne délivrait pas initialement de certification globale par entreprise,
mais par plantation, les plus gros producteurs pouvant tirer parti de la
certification obtenue sur une exploitation modèle dans leurs relations
publiques, tout en continuant leurs exactions ailleurs. Autre illustration,
le WWF publie régulièrement un scorecard ranking pour mettre la
pression sur les industriels en jouant sur les effets de concurrence entre
eux. En 2009, constatant qu'alors que 1,75 million de tonnes d'huile
certifiée étaient disponibles (33 % de la demande européenne) mais que
seuls 19 % de ce tonnage avait été acheté, le WWF a publié un classement
des bons et mauvais élèves parmi les industriels et les distributeurs
européens. Cela a rendu public que de nombreuses compagnies
pourtant membres actives de RSPO ne s'approvisionnaient pas du tout en
huile de palme certifiée (United Biscuits, Carrefour, Ahold par exemple)
ou peu ou pas uniquement (Unilever, L'Oréal, Cadbury, Tesco) 41. Cela a
permis une amélioration dans les années suivantes. En 2013, une alliance
d'une vingtaine d'ONG membres et non-membres de RSPO ont publié un
rapport intitulé « Conflict or Consent ? The oil palm sector at a
crossroads » documentant seize cas de violation des droits des
populations locales par des compagnies certifiées membres de la table
ronde, en contradiction avec le cahier des charges du standard RSPO. Sorti
quelques jours avant, il a fait l'objet de discussions et négociations au
moment de l'AG annuelle de la table ronde et a permis des améliorations
de certains dispositifs de gouvernance internes et relatifs aux audits 42.
39.

40.
41.
42.

Laura SILVA-CASTAÑEDA and Nathalie TRUSSART, "Sustainability Standards and
Certification: Looking through the Lens of Foucault's Dispositif", Global Networks,
16, 2016.
Greenpeace international, How Unilever Palm Oil Suppliers are Burning up Borneo,
avril 2008.
WWF, scorecard ranking, octobre 2009.
Emmanuelle CHEYNS, « Le rôle des ONG dans la normalisation des pratiques des
entreprises. Le cas de d'huile de palme », dans : Alain RIVAL, Le Demeter 2018.
Huiles végétales : Enjeux, marchés et controverses, p. 199-210, Paris, Club
Demeter, 2017 ; voir p. 206-207.

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