Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 215

Chapitre 7 Quand les acteurs privés s'emparent de la régulation politique
ONG et industriels dans la globalisation

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contribution à la définition des standards et aux modalités de leur mise
en œuvre.
Des statuts précis définissent les modalités de fonctionnement des
tables-rondes 44. Tout d'abord, l'adhésion est ouverte et libre, bien que
payante 45. Ensuite, les membres sont répartis en plusieurs catégories de
« stakeholders ». Ces catégories varient d'une table-ronde à l'autre (7 à
RSPO, 3 à RTRS). Les membres des tables-rondes élisent ensuite un bureau
(Board of Governors à RSPO / Executive Board à RTRS) qui prend les
décisions pour l'association en dehors des assemblées générales
annuelles, tandis que les tâches administratives et organisationnelles
sont assurées par les salariés du secrétariat. Chaque catégorie a un
nombre réservé de sièges au board. À RSPO les statuts n'ont pas changé
depuis sa mise en place en 2004 : sur un nombre total de 16 sièges, 2
vont aux industriels, 4 aux producteurs, 2 aux triturateurs et opérateurs
de commerce, 2 aux banques, 2 aux distributeurs, 2 aux ONG
environnementales et 2 aux ONG sociales. De même à RTRS, les statuts
prévoient 15 sièges, avec un maximum de 5 sièges pour chaque catégorie « Producteurs », « Industrie commerce et finance » et « Société
civile ».
D'une façon générale, la règle formelle de prise de décision est celle
du consensus, défini comme une « absence d'opposition soutenue » :
« Consensus is understood as the absence of sustained opposition but
does not require unanimity. If no consensus is reached through debate,
decisions are taken by vote 46. » Quand le vote est utilisé (rarement -lors
des élections du Bureau exécutif principalement), il se fait à main levée,
avec des cartons de couleur (vert pour le oui, rouge pour le non, jaune
pour l'abstention).

44.

45.

46.

Les statuts de RSPO sont disponibles à
, ceux de RTRS à

À RSPO, la cotisation normale est de 2000 euros pour les membres et 250 pour les
membres observateurs. Pour les producteurs il y a un tarif modulé : 2000 euros
pour les « Growers » de plus de 500 hectares, pour les groupes des petits
producteurs (« Smallholder Group Manager »), c'est 2000 euros au-dessus de 1900
hectares, 1000 euros entre 1000 et 1900 hectares et 250 euros en dessous de 1000
hectares. Pour les producteurs de moins de 500 hectares (« Small Growers »),
250 euros (site de RSPO, consulté le 27/03/2019). À RTRS, la cotisation est de 2500
euros pour les producteurs et pour l'industrie, les banques et les traders, ainsi que
pour les ONG internationales, et de 250 euros pour les producteurs de moins de
10 000 hectares (« small scale producers »), les ONG locales et les membres
observateurs (site de RTRS consulté le 27/03/2019).
Statuts de RTRS.

http://www.rspo.org/resource_centre/ http://www.responsiblesoy.org/downloads/governance/RTRS_statutes.pdf

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