Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 216

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La régulation politique par domaines d'action

Le fonctionnement des tables-rondes fait par ailleurs souvent appel
aux services de consultants spécialisés en ingénierie institutionnelle. La
définition des principes critères et indicateurs (PCI) de RSPO et de RTRS a
ainsi été « facilitée » par le cabinet de consultants londonien Proforest,
« an independent company working with natural resources management
and specialising in practical approaches to sustainability 47 ». Nous
prendrons ici l'exemple de la définition du contenu du standard RTRS 48.
Pendant plus de deux ans, PROFOREST a animé un groupe de travail dit DG
(« development group »), constitué de 9 membres de la catégorie
« Producteurs », 9 membres « d'Industrie, Commerce et Finance », 8 de
« Société Civile » (avec 4 représentants pour la dimension sociale et 4
pour la dimension environnementale). Des « consultations publiques »
ont par ailleurs été réalisées par internet : la première a duré 40 jours
(25 contributions), la seconde a duré 60 jours (39 réactions) comme la
troisième (54 contributions) 49. Des consultations se sont également
déroulées dans le cadre d'ateliers de terrain et lors de la troisième
conférence annuelle de RTRS en 2008 à Buenos Aires, via des
méthodologies spécifiques visant à favoriser les échanges entre acteurs
et la recherche commune de solutions (jeux de rôle, tables tournantes,
« world café », brainstormings divers etc.). Le processus de définition
des PCI fut ainsi basé sur une alternance entre phases de travail du DG et
phases de consultation. Après chaque consultation publique, PROFOREST
synthétisait les différentes propositions et avis, les soumettait au DG qui
réalisait des arbitrages et produisait un nouveau document, à nouveau
soumis à la consultation publique, etc. Ce processus itératif et cumulatif
s'est déroulé sur 24 mois et a donné lieu à 5 réunions du DG, permettant
de passer des 9 « impacts clefs de la production de soja » identifiés en
2006, à 11 principes, ensuite réduits à 5, associés à des critères,
indicateurs et élément de « guidance », qui fondent le cahier des charges
du standard « soja responsable ».

47.
48.

49.

Site web de l'entreprise PROFOREST, juin 2010.
Voir Emmanuelle CHEYNS, "Multi-Stakeholder Initiatives for Sustainable Agriculture:
The Limits of the 'Inclusiveness' Paradigm." In: Governing through Standards edited
by Stefano PONTE, Peter GIBBON and Jakob VESTERGAARD, 210-235, Palgrave
Macmillan, 2011 et Marcel DJAMA et Aude VERWILGHEN, « Figures de l'expertise dans
un dispositif de normalisation en agriculture durable. L'exemple de la certification
Huile de Palme Durable » (RSPO), dans Pierre ALPHANDERY, Marcel DJAMA, Agnès
FORTIER et Eve FOUILLEUX (dir.), Normaliser Au Nom Du Développement Durable,
Versailles, Éditions Quae, 2012, p. 175-192.
Présentation de Dawn Robinson (PROFOREST), quatrième conférence de RTRS,
Campinas, Brésil, 28 mai 2009.
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