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Chapitre 1 „ L'usage analytique du concept de régulation

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moins forte dérive bureaucratique et les élus par leur maîtrise combinée
des choix et des pressions des groupes d'intérêt. La mise en œuvre se
présente au contraire comme une scène plus ou moins autonome où se
mobilisent des rationalités politiques et se formulent des choix
secondaires certes, mais qui donnent chair et contenu aux choix et
peuvent transformer les décisions formelles prises en amont. Le contenu
d'une politique publique est autant conditionné par son exécution que
par la décision 23. Une théorie politique et non pas gestionnaire de la mise
en œuvre est souhaitable 24 L'approche « top down », qui implique la
régulation par le haut, est abandonnée. Car le politique se poursuit lors
de la mise en œuvre.
Les solutions qui ont été proposées par la littérature spécialisée sont
connues.
Une approche dite bottom up est formulée qui prend le contre-pied
de l'approche top down 25.Inspirée par la théorie du public choice, elle
recommande aux analystes de partir de l'examen des situations
concrètes dans lesquelles s'activent les assujettis des politiques publiques. Ce faisant, dans une perspective prescriptive, il sera plus aisé de
formuler des dispositifs efficients et efficaces de mise en œuvre. Mais ce
changement radical d'angle ne se prolonge pas par un dispositif
conceptuel et méthodologique solide, même si des formulations ultérieures telles que celles du backward mapping tentent de préciser la
démarche 26. Le propos des tenants du bottom up relève essentiellement
de la critique du volontarisme étatique. Au pilotage exclusif par le centre,
les auteurs substituent deux mécanismes : l'activisme des assujettis, qui,
par situation, vivent à proximité immédiate des problèmes à traiter et
peuvent donc en principe mieux piloter les metteurs en œuvre, et le
marché, solution plus radicale qui substitue la régulation économique à
la régulation politique.
Une approche systémique se révèle plus fructueuse. Elle adopte un
point de vue agnostique. Elle identifie les acteurs et leurs modes
d'intervention. Elle énumère les processus de négociation et de
compromis. Elle détecte les effets de rétroaction qu'entraîne le proces-

23.
24.
25.
26.

Eugene BARDACH, The Implementation Game, Cambridge, Mass, The MIT Press, 1977.
Robert NAKAMURA and Frank SMALLWOOD, The Politics of Policy Implementation, New
York, St Martin's Press, 1980.
Benny Hjern, David O. Porter, "Implementation structures: A New Unit of
Administrative Analysis", Organization Studies, vol. 2, n° 3, 1981, p. 211-227.
Richard ELMORE, "Backward mapping: Implementation research and policy
decisions", Political Science Quarterly, 1987, 94 (4), p. 601-616.



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

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