Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 47

Chapitre 1  L'usage analytique du concept de régulation

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Une prometteuse impulsion provient aujourd'hui d'approches
sociologiques s'inscrivant dans le courant dit constructiviste et qui
s'intéressent aux phénomènes et aux dynamiques articulant le micro et
le macro, qui cherchent donc à identifier des scènes politiques et des
arènes d'action collective intermédiaires entre le haut et le bas, et dont
la capacité de régulation serait le test de réalité. C'est ainsi que la
séparation entre définition de problèmes, mise à l'agenda public et
évaluation, quand ce n'est pas la formulation de solutions, est
explicitement abandonnée comme catégorie pertinente au profit de
l'adoption d'une activité collective appelée transcodage et qui se joue
largement entre des groupements d'acteurs à géométrie variable selon
les contextes spécifiques d'un problème 33. Les cognitions structurent les
problèmes, les acteurs se construisent à travers la capacité qu'ils ont à
formuler et à exprimer une solution, des réseaux et communautés
d'acteurs se forment et se défont que rien n'institutionnalise.
S'agissant de l'art de gouverner, les recherches s'efforcent de
montrer quelles mutations concrètes s'opèrent en matière de
gouvernance et de quelles manières des formes diverses, héritées du
passé ou inventées à façon, se superposent. La question de l'État est
posée de façon plus concrète grâce à l'abandon des monographies
sectorielles et par l'habilitation analytique des correspondances
possibles entre les caractéristiques des problèmes collectifs, d'une part,
et, d'autre part, les caractéristiques des interventions publiques. Un
principe de relativité est ainsi applicable quant à la légitimité et à
l'étendue de la sphère du politique. Autrement dit, les divisions entre
rôles et entre fonctions ne se cantonnent plus à leur définition
institutionnelle. À propos de la manière dont l'État aborde aujourd'hui
la gestion des affaires publiques locales en France, il est démontré
l'existence de trois sphères relativement autonomes : la démocratie
administrative, la légitimation des choix publics et l'exécution des
politiques, qui ne correspondent aucunement au découpage
institutionnel entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir
judiciaire, et que meublent des configurations ad hoc, variables selon les
enjeux, composées d'associations privées, d'experts, d'opérateurs
économiques et de titulaires de mandats publics, élus ou
administratifs 34. L'État agit par une offre d'institutionnalisation de
33.

34.

Pierre LASCOUMES, « Rendre gouvernable : de la « traduction » au « transcodage »,
l'analyse des processus de changement dans les réseaux d'action publique »,
CURAPP (dir.), La gouvernabilité, Paris, PUF, 1996, p. 325-338.
Patrice DURAN et Jean-Claude THOENIG, « L'État et la gestion publique territoriale »,
Revue française de science politique, août 1996.
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