Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 57

Chapitre 2 Les trois pôles de la régulation politique

conquérir le pouvoir sur un programme sans trop en négocier les termes
avec les organisations de la société civile ou les partenaires sociaux. Dans
ce modèle de Westminster, le vainqueur forme seul son gouvernement 6.
Deuxièmement, le régime des politiques publiques définit ainsi les
principes et les règles de la coordination entre les différents domaines
de la régulation. Le régime de politiques publiques comporte trois volets.
Il repose d'une part, sur un faisceau d'instruments et d'institutions qui
assurent l'ajustement entre les domaines parfois concurrents de la
régulation. Il est assis, d'autre part, sur une interprétation dominante
voire hégémonique qui oriente ces multiples ajustements. Il se fonde
enfin, sur une configuration stabilisée de partenaires sociaux. La reforme
néolibérale prétend ainsi passer de l'État producteur à l'État régulateur,
d'un paradigme « collectiviste » à un paradigme individualiste, de la
concertation centralisée avec des partenaires sociaux à la négociation
diffuse et décentralisée.
Troisièmement, les régimes de citoyenneté définissent un ensemble
de droits et tracent les limites à l'intervention du politique dans la
société. En effet la conquête comme l'exercice du pouvoir dépend des
soutiens comme des réticences qui peuvent se manifester sur la sphère
publique. La bataille politique pour le pouvoir comme la conduite des
politiques impliquent des interactions avec les citoyens concernés. Ceuxci déterminent par leurs votes la désignation des gouvernants et
exercent un contrôle et une influence sur leurs actions. Les régimes de
citoyenneté constituent un rapport d'inclusion et d'exclusion. Les droits
qui en résultent se fondent l'un et l'autre sur des représentations
particulières de l'ordre politique et de la justice sociale. Ces interactions
entre la société civile et les institutions politiques mobilisent tout à la fois
des principes de justice et une architecture de droits qui se combinent
dans des régimes de citoyenneté 7. Chaque régime de citoyenneté peut
être lu comme un ensemble hiérarchisé de statuts. À côté du « citoyen
normal » apparaissent des groupes au statut minorisé aussi bien dans le
domaine des droits civiques (étrangers, sujets coloniaux, femmes dans
certains pays), que dans celui des droits sociaux. La dynamique des
régimes de citoyenneté est ainsi travaillée par des tendances
contradictoires. Le libéralisme culturel a contribué à élargir les droits de
catégories marginalisées. Mais ces élargissements sont aujourd'hui
6.
7.

Arend LIJPHART, Patterns of democracy, Yale University Press, 2012.
Jane JENSON, Susan D. PHILLIPS, "Regime shift: new citizenship practices in Canada",
Revue internationale d'études canadiennes, 14, 1996, p. 112-135.

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