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La régulation politique au regard des disciplines

ensemble de normes explicites ou coutumières censé régler les
pratiques relatives à un champ institutionnel ou à une organisation
donnée, ce qui en assure la reproduction. Un régime « enrégimente » en
quelque sorte des institutions en leur donnant une cohérence
d'ensemble ; on peut donc dire qu'à chaque régime ainsi conçu
correspond une forme ou une formation institutionnelle 2. Bref, dans
cette conception, un régime est un codage explicite des pratiques
individuelles qui est inscrit-écrit dans des textes ou des routines ayant
force de loi ou de règlement ; c'est l'enregistrement d'un système de
règles fixant des droits et devoirs, des statuts, règles d'objectivation
principalement destinées à limiter le jeu à court terme de
l'intersubjectivité politique. Le régime stabilise de la sorte le champ des
pratiques auquel il s'applique en s'appuyant principalement sur des
règles de droit. Dans cette perspective, même un champ à la limite
informel comme celui des pratiques néo-corporatistes pourra être
interprété comme constitutif d'un régime juridique 3.

2.

3.

politiques a été élaborée dans l'atmosphère du libéralisme où l'autonomie de la
société constituait un principe incontesté ». Cf. Georges BURDEAU, Encyclopaedia
Universalis, Paris, 1968, vol. 13, p. 238. Cet auteur considère, quant à lui (et en cela,
il est suivi par d'autres politologues), cette approche comme dépassée, jugeant que
« les modes d'exercice du gouvernement ne sont qu'une superstructure, l'essentiel
étant la manière dont la société se reflète dans le pouvoir et, inversement, l'allure
qu'elle doit à l'action des gouvernants » (ibid.). Néanmoins, la conception
purement juridique de régime reste prégnante et constitue bien un archétype.
En considérant qu'une formation est d'une part l'expression d'une articulation de
parties dans le cadre d'un tout, d'autre part a encore trait à des interdépendances
entre des individus. Une « formation » est « un univers social autonome ; capable
de produire et reproduire, par la logique de son fonctionnement spécifique », le
type de ressource qui est l'enjeu de la formation. C'est un concept proche de celui
de champ et qui a pour avantage de laisser la place à la notion plus abstraite et
macro de système. Il est en effet impropre de parler de « système d'individus » ; la
notion de formation a en outre l'avantage par rapport à celle de système de ne pas
évoquer « l'idée d'une entité complètement fermée sur elle-même ou douée d'une
harmonie immanente ». Cf. Norbert ELIAS, La société de cour, Paris, Flammarion,
coll. « Champs », 1985, p. 149.
Cf. Gunther TEUBNER, Le droit, un système autopoïétique, PUF, Paris, 1993 coll. « Les
voies du droit », p. 212 sq. On remarquera que la définition des régimes
internationaux est proche : « Les régimes peuvent être définis comme des
ensembles de principes explicites ou implicites, de normes, de règles et de
procédures de prise de décision sur lesquels des attentes, anticipations des acteurs
convergent dans un domaine donné de relations internationales. Les principes sont
des croyances relatives aux faits, aux causalités et à la "rectitude" (conformité). Les
normes sont des standards de comportements définis en termes de droits et
obligations. Les règles sont des prescriptions spécifiques pour l'action. Les
procédures de prise de décision sont des pratiques prévalantes pour faire et mettre
en œuvre des choix collectifs ». Cf. Stephen KRASNER, International Regimes, Ithaca,



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Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 1
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 2
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 3
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 23
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 24
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 243
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 245
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 246
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 247
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 248
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 249
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 250
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 253
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 255
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 256
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 259
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 260
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 263
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Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 265
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 266
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 267
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 268
Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re - 269
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