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La régulation politique au regard des disciplines

c'est alors montrer comment dans une situation historique donnée, ce
circuit « fonctionne » effectivement en autorisant une certaine
croissance économique de l'État et le développement du pouvoir
politique.
Deux éléments fondamentaux de la régulation (interne) de l'ordre
politique sont ainsi à prendre en compte du point de vue de
l'économiste : le régime politique d'une part, le régime fisco-financier
d'autre part. Le régime fisco-financier, bouclage endogène de l'État
considéré dans ses dimensions économique et financière assure une
correspondance entre ses formes de légitimité - « État des droits » et
« État de dépense » - par l'intermédiaire du procès de prélèvement
fiscal ; il traduit l'interdépendance circulaire entre les formes fonctionnelles fiscales et juridico-financières 27. Mais pour caractériser
pleinement la régulation de l'ordre politique comme régime d'accumulation de ressources de pouvoir - le régime politique selon Jobert et au
sens classique des politologues vu en première partie, il faut également
préciser les relations existant entre la dimension proprement politique
de l'État et ses dimensions fisco-financières par lesquelles s'exprime la
dépendance du régime fisco-financier à l'égard du régime politique 28.
D'où la nécessité d'analyser la manière dont l'État souverain d'une
époque déterminée - réglé par un régime politique - se forge « sa
constitution administrative » en conformant l'État des droits et
modelant l'État de dépense, et corrélativement en fixant la structure des
ressources fiscales et les règles du procès de prélèvement 29.

27.

28.

29.

Ce qu'on appelle ici l'État des droits et l'État de dépense sont les deux formes
juridico-financières constitutives du nomos en tant qu'il est un « texte-créancier »
(cf. Pierre LEGENDRE, Les Enfants du texte. Essai sur la fonction parentale des États,
Paris, Fayard, 1992) : l'État des droits énonce les statuts et les devoirs fiscaux
associés, l'État de dépense honore les droits ouverts sous la forme de l'État des
droits.
Cette relation est l'équivalent de celle prévalant entre le régime d'accumulation du
capital et le régime des droits de propriété et d'émission des dettes privées dans
l'ordre économique.
Pour plus de détails sur cette problématique, cf. Bruno THERET, Régimes
économiques de l'ordre politique. Esquisse d'une théorie régulationniste des limites
de l'État, Paris, PUF, 1992. Pour une analyse empirique détaillée des régimes
fisco-financiers libéraux-rentiers et de l'impact des variations de régime politique
sur le paramétrage de ces régimes ; ID, « Régulation du déficit budgétaire et
croissance des dépenses de l'État en France de 1815 à 1939. Une modélisation
économétrique simple des régimes fisco-financiers libéraux », Revue économique,
1, vol. 46, 1995, p. 57-90.



Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

Table des matières de la publication Droit et Société Classics - Les métamorphoses de la régulation politique - 1re

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