Bibliothèque de droit public - Tome 267 - L'arbitrage des litiges sportifs - 192

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L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS

organisé, ne mérite pas forcément le label institutionnel. L'institution n'est pas une simple
société dont l'étude pourrait être abandonnée au sociologue. L'institution-organisme est peutêtre une organisation sociale mais elle n'est pas que cela. Elle est, comme le soutenait
Hauriou133, « une figure juridique ». Non seulement parce que, ainsi qu'on le verra par la
suite, « c'est en elle que la règle de droit prend naissance », mais aussi parce que « c'est en
elle et par elle que se produit la transformation des états de fait en états de droit » : elle est la
forme juridique de chaque société.
423. Dans un premier temps, Hauriou a défini l'institution-organisme, nonobstant
quelques très légères variations terminologiques, comme « une organisation sociale, en
relation avec l'ordre général des choses, dont la permanence individuelle est assurée par
l'équilibre interne d'une séparation des pouvoirs, et qui a réalisé dans son sein une situation
juridique »134. On dit cette définition obscure. Elle est plutôt dense. Chacun de ses éléments
est en effet la contraction terminologique de plusieurs lignes d'explications limpides. On ne
s'attardera toutefois pas sur elle. Cette définition a été posée par Hauriou dans le cadre d'une
réflexion qui avait comme sujet non l'institution elle-même, mais l'État. On lui préférera la
définition qu'Hauriou donnera plus tard de l'institution, lorsque celle-ci passera du statut
d'élément d'une théorie générale de l'État à celui d'objet d'une théorie juridique135.
424. C'est en 1925, dans son célèbre article sur « la théorie de l'institution et de la
fondation »136, qu'Hauriou énoncera, si ce n'est une définition, au moins les éléments
constitutifs de l'institution-organisme qui devaient passer à la postérité. Une institution c'est,
dit-il, « une idée d'œuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu
social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise qui lui procure des organes ;
d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l'idée, il se
produit des manifestations de communions dirigées par les organes du pouvoir et réglées par
des procédures »137.

2. Les éléments constitutifs des institutions-organismes
425. Une idée d'œuvre - L'institution-organisme suppose tout d'abord « une idée
d'œuvre à réaliser dans un groupe social »138. Cette idée d'œuvre à réaliser, que le doyen

133. M. HAURIOU, Principes de droit public, op. cit., p. 135.
134. Id., p. 129. Cette définition se retrouve en des termes très voisins dans certains écrits antérieurs
du doyen Hauriou, v. « L'institution et le droit statutaire », Rec. légis. Toulouse, 1906, p. 135 ; Précis de
droit administratif et de droit public général, 6e éd., Sirey, 1907, p. 8.
135. Rares sont du reste les auteurs à retenir de l'institution la première définition qu'Hauriou en a
donné. V. néanmoins, L. SFEZ, Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif
français, LGDJ, 1966. L'auteur ne consacre toutefois que quelques lignes à la théorie de l'institution,
estimant que celle-ci n'a que marginalement sa place dans une étude consacrée à Hauriou
« l'administrativiste ». V. également, du même auteur, in D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la
culture juridique, Lamy-PUF, 2003, V° Institution (doctrine).
136. M. HAURIOU, « La théorie de l'institution et de la fondation Essai de vitalisme social », Cahiers
de la Nouvelle Journée, n° 23, 1925, reproduit in Aux sources du droit : le pouvoir, l'ordre et la liberté,
Bloud et Gay, 1933, p. 89.
137. Id., p. 96. Nombreux sont les auteurs à s'inspirer de cette définition pour donner leur propre
définition de l'institution organisme. Ainsi, pour A. Legal et J. Brethe de la Gressaye (Le pouvoir
disciplinaire dans les institutions privées, Sirey, 1938, p. 28), elle est « un groupement de personnes
réunies autour d'une idée, afin de la réaliser grâce à une organisation permanente ».
138. M. HAURIOU, « La théorie de l'institution et de la fondation », préc., p. 98. Il va sans dire que
cette idée d'œuvre peut-être des plus variées. De ce point de vue, l'expression « institution-corporative »
(ibid.) utilisée comme synonyme d'institution-organisme est quelque peu ambiguë. L'adjectif corporatif se
rapporte à la corporation et l'on désigne habituellement par là un groupement professionnel (v. G. CORNU
(dir.), Vocabulaire juridique, 8e éd., PUF, 2007, V° Corporation). Or l'idée directrice d'une institutionorganisme n'est pas nécessairement une idée professionnelle.
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