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INTRODUCTION

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b) L'exclusion de la conciliation et de la médiation
28. Si la doctrine a un temps mis l'accent sur ce qui pouvait éventuellement distinguer
la conciliation de la médiation, la tendance est plutôt aujourd'hui à mettre en avant ce qui les
rassemble75. Sans doute, d'un point de vue étymologique, la médiation ne peut être menée que
sous l'égide d'un tiers76 alors que la conciliation peut faire l'économie de ce dernier77. Certes,
si la médiation désigne toujours un processus, la conciliation peut autant désigner un
processus permettant d'aboutir à un accord que le résultat de ce processus, c'est-à-dire
l'accord lui-même78. Il n'en reste pas moins que la conciliation et la médiation sont, en droit,
deux processus de règlement des conflits ou des litiges qui ne sont aucunement susceptibles
de déboucher sur une solution imposée aux parties, mais seulement sur une solution acceptée
par elles.
La médiation et la conciliation sont dans tous les cas situées en amont de la juridiction,
que celle-ci soit arbitrale ou étatique. À la différence des voies de recours internes aux
fédérations sportives, qui ne sont pas des modes formellement juridictionnels de règlement
des litiges, la médiation ou la conciliation ne le sont même pas matériellement. S'il est vrai
que l'on parle parfois à leur propos de « justice douce »79 ou de « justice conciliationnelle »80,
il n'en reste pas moins que, « en philosophie morale, cette justice contractuelle relève [...] de
la vertu d'amitié et non pas de la vertu de justice »81. Juger, ce n'est peut-être pas que
décider82, mais c'est au moins avoir le pouvoir de le faire. En matière strictement sportive,

75. En ce sens, v. C. JARROSSON, « La médiation et la conciliation : essai de présentation », Dr. et
patr., 1999, p. 38 ; du même auteur, V° Médiation, in Dictionnaire de la culture juridique, op. cit. ;
P. ANCEL et M. COTTIN, « L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation », D.,
2003, p. 1387 ; M.-D. PERRIN, « Conciliation-médiation », LPA, 26 août 2002, p. 4 ; X. LAGARDE,
« L'efficacité des clauses de conciliation ou de médiation », Rev. arb., 2000, p. 379 ; B. FOUCHER, « Le
système de la conciliation dans la résolution des litiges sportifs », in A. RIGOZZI et M. BERNASCONI (ed.),
The Proceedings before the Court of Arbitration for Sport, Éditions Weblaw, 2007, spéc. 21 et s.
V. également Conseil d'État, Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en
matière administrative, La documentation française, 1993, où les auteurs utilisent l'expression révélatrice
de médiation-conciliation, et Y. DESDEVISES, V° Conciliation et médiation, in Dictionnaire de la justice,
op. cit., où l'auteur groupe les deux notions et ne consacre pas une ligne à essayer de les distinguer.
76. Pour plus de précisions sur l'étymologie de la médiation, v. C. JARROSSON, « Le médiateur :
questions fondamentales », in Les médiateurs en France et à l'étranger, Société de législation comparée,
2001, p. 15.
77. V. notamment, C. JARROSSON, « La médiation et la conciliation : essai de présentation », loc.
cit. ; M. GUILLAUME-HOFNUNG, La médiation, 5e éd., PUF, coll. Que-sais-je ?, 2009, p. 78.
78. G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, 8e éd., PUF, 2007, V° Conciliation.
79. S. GUINCHARD, « L'évitement du juge civil », in J. CLAM et G. MARTIN (dir.), Les
transformations de la régulation juridique, LGDJ, 1998, p. 221 ; J.-P. BONAFÉ-SCHMITT, La médiation :
une justice douce, Syros-alternatives, 1992.
80. I. KITAMURA, « L'avenir de la justice conciliationnelle », in Mélanges F. Terré, PUF, 1999,
p. 801.
81. L. CADIET, « Une justice contractuelle, l'autre », in Mélanges J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 191.
L'auteur invoque notamment le traitement par Aristote dans deux livres distincts de l'Éthique à
Nicomaque de l'Amitié (livre VIII) et de la Justice (livre V), et cite Paul Ricoeur : « aussi merveilleuse
que soit la vertu d'amitié, elle ne saurait remplir les tâches de la justice, ni même engendrer celle-ci en
tant que vertu distincte. La vertu de justice s'établit sur un rapport de distance à l'autre aussi originaire
que le rapport de proximité à l'autrui offert dans son visage et sa voix. Ce rapport à l'autre est, si l'on ose
dire, médiatisé par l'institution. L'autre, selon l'amitié, c'est le toi, l'autre, selon la justice, c'est le chacun,
comme il est signifié par l'adage latin : suum cuisque tribuere, à chacun le sien » (Le juste, Éditions
Esprit, 1995, p. 14-15).
82. Sur l'évolution du rôle du juge, v. F. OST, « Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur »,
in P. GÉRARD et al. (dir.), Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements,
Publications des facultés universitaires de Saint-Louis, 1983, p. 1 ; du même auteur, « Jupiter, Hercule,



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