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CONCLUSION GÉNÉRALE

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humaine »94, les ordres juridiques sont aussi et surtout des « ordres de contrainte » en ce
qu'ils « prescrivent de certaines conduites humaines en attachant aux conduites opposées des
actes de contrainte qui sont dirigés contre ceux qui les adopteraient »95. Pour Kelsen, la
contrainte dont il s'agit n'est cependant pas n'importe quelle contrainte : il s'agit d'une
contrainte qui doit pouvoir se traduire en dernier recours par l'emploi de la force physique96.
Or, sur un territoire donné, c'est normalement le monopole des ordres normatifs de nature
étatique.
1144. Dans ces conditions, une norme sportive ne peut être considérée comme juridique
qu'à la condition de tirer sa validité d'une norme étatique ou d'une norme inter-étatique,
c'est-à-dire d'une norme dont le fondement ultime de sa validité est la norme fondamentale
d'un ordre juridique étatique ou d'un ordre juridique inter-étatique. Cela ne revient toutefois
pas à dire que, ainsi diluées dans un tel ordre, les normes sportives ne pourraient être
regroupées dans un ordre juridique sportif. Simplement, il ne peut s'agir que d'ordres
juridiques partiels, de sous-ordres juridiques, c'est-à-dire d'ordres qui ne sont juridiques que
parce qu'ils sont englobés dans un ordre juridique total97. À ce jour, aucune institution
sportive, pas même le Comité international olympique, ne doit son existence à une norme
inter-étatique. Toutes sont des personnes morales régies par le droit de l'État dans lequel elles
ont leur siège. Aussi les ordres juridiques sportifs sont-ils nécessairement, du point de vue de
la théorie pure du droit, des sous-ordres étatiques98.
1145. Selon Kelsen, s'exprimant d'une manière générale à propos des groupements de
droit privé, « l'ordre normatif qui fonde la corporation est son statut ; ce statut est établi et
mis en vigueur par un acte juridique prévu par l'ordre étatique. Les statuts des corporations
constituent des ordres juridiques partiels englobés dans un ordre juridique total qui est
l'ordre juridique étatique »99. Appliqué aux institutions sportives, cela revient à considérer
que les statuts de chacune d'elles constituent la norme fondamentale d'autant d'ordres
juridiques sportifs. Au basket-ball par exemple, les statuts de la Fédération française de la
discipline constituent la norme fondamentale d'un ordre juridique sportif particulier, l'ordre

94. Id., p. 42.
95. Id., p. 46 et s.
96. Ce point n'a d'ailleurs pas manqué de susciter la critique, notamment de G. Gurvitch : « Quand
on parle de la liaison nécessaire du droit avec la contrainte, on commet bien souvent une autre erreur
très grave : on identifie toute contrainte avec la contrainte inconditionnée de l'État ; et en insistant sur le
caractère indispensable de la contrainte, on arrive ainsi à la théorie étatiste du droit, sinon de tout droit,
au moins du droit positif. Contre cette conception, fondée sur une double erreur, rappelons que non
seulement la contrainte ne peut accompagner toutes manifestations du droit, mais encore que de très
importantes et efficaces espèces de contraintes ont un caractère conditionnel et sont exercées par des
organismes non étatiques (organisations internationales, Églises, organisations économiques globales,
syndicats, diverses associations particulières) » (L'idée du droit social, Sirey, 1932, p. 110).
97. M. Virally utilise l'image d'une grappe ou d'un essaim pour matérialiser la théorie kelsénienne :
« si toutes les normes constitutives d'un ordre juridique se rattachent ainsi, en dernière analyse, à une
norme unique, on peut se les représenter comme une grappe, ou un essaim, suspendu à cette norme. Dans
le cas où cette dernière appartiendrait elle-même à un ordre juridique à la fois plus large et plus élevé,
on voit apparaître une unité supérieure qui englobe les deux ordres considérés et résulte elle-même de la
norme fondamentale qui fait l'unité du second. Et ainsi, de proche en proche, peut s'organiser un système
de grappes rattachées les unes aux autres, dont on peut déduire l'existence d'un ordre juridique global,
intégrant dans une unité parfaite l'ensemble des ordres juridiques partiels qui le composent tout en
respectant leur individualité » (La pensée juridique, LGDJ, 1960, p. 184-185).
98. En ce sens, v. M. VAN HOECKE, « Des ordres juridiques en conflit : sport et droit », Revue
interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, spéc. p. 91 ; M. BADDELEY, « Le sportif, sujet ou objet ?
La protection de la personnalité du sportif », Rev. dr. suisse, 1996, p. 147.
99. H. KELSEN, Théorie pure du droit, op. cit., p. 235.



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