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L'ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS

Droit chinois : 122
Droit d'être entendu : 272 ; 284 ; 546 ;
838 ; 909 ; 1064-1069 ; 1208 ; 12721275 ; 1277
Droit de greffe : v. Greffe du TAS
Droit de la consommation :
V. Consommateurs
Droit de l'Union européenne : 303 ;
469 ; 495 ; 757 ; 760 ; 763 ; 882 ; 885 ;
899 ; 1213 ; 1254
Droit disciplinaire : 468 ; 478-479 ; 798801 ; 842 ; 909-911 ; 917 ; 919 ; 922923 ; 1062 ; 1121-1122 ; 1221 ; 12581263 ; 1264-1340
Droit du travail : 137 ; 482 ; 611 ; 720 ;
727 ; 732 ; 738-744 ; 745 ; 783 ; 846 ;
1175-1196
Droit espagnol : 31 ; 43 ; 153 ; 626 ;
660 ; 849 ; 897 ; 948 ; 1074
Droit italien : 150-151 ; 484 ; 519-521 ;
532 ; 542-545 ; 728 ; 763 ; 873
Droit luxembourgeois : 532
Droit pénal : 630-632 ; 798 ; 842 ; 917 ;
988 ; 1265-1267 ; 1296
Droit spontané : 467 ; 1347
Droit sportif
- applicabilité (du -) : 789-841 ; 938
- consentement (au -) :
v. Consentement (au droit sportif)
- définition (du -): 56 ; 366
- nature (du -) : 365-475 ; 1347
- principes généraux (du -) : 911-913
- source (du -) : 1136-1170
Droits de la défense : 523 ; 909 ; 916 ;
935 ; 1270-1275

E
Égalité
- des armes : 66
- des compétiteurs : 67 ; 506-508 ;
548 ; 703 ; 763-764 ; 785 ; 797 ;
811 ; 853 ; 869 ; 897 ; 901-904 ;
909 ; 916 ; 921 ; 931-933 ; 939 ;
1087-1088 ; 1116 ; 1133 ; 1206 ;
1214 ; 1223 ; 1230 ; 1252 ; 1281 ;
1292 ; 1318-1321 ; 1344 ; 1349
- des contractants : 355 ; 389-390 ;
457 ; 481-484 ; 1043
- des litigants : 117 ; 246 ; 265 ; 546 ;
838 ; 1063 ; 1070
Engagement excessif : 752-755

Épuisement des voies de recours
internes : v. Recours internes
Équité
- procédurale : 187 ; 273 ; 546-547 ;
625 ; 841 ; 909 ; 916 ; 1117 ; 12071208 ; 1269-1278
- substantielle : 36 ; 77 ; 152 ; 784786 ; 807 ; 853 ; 911 ; 930 ;
1082 ;1160 ; 1218 ;
1230 ;1247 ;1318-1320
Estoppel : v. Confiance légitime
Espagne : V. Droit espagnol ; Tribunal
de arbitraje deportivo
États-Unis : v. American Arbitration
Association ; Droit américain ; United
States Antidoping Agency
Éthique sportive : 1221 ; 1253-1263
Exequatur : 317 ; 562 ; 593 ; 808 ; 884 ;
980-989 ; 1042
Expertise : 6 ; 36-37 ; 179 ; 278 ; 286288 ; 293 ; 299 ; 523 ; 1068 ; 1274 ; 1314

F
Facilitateur de règlement : 199 ; 961
Fair play : 911 ; 924-925 ; 981 ; 1088 ;
1236
Faute ou négligence : 845 ; 919-920 ;
923 ; 988 ; 1082 ; 1118 ; 1121-1122 ;
1181 ; 1222 ; 1260 ; 1280-1287 ; 1317 ;
1322-1328
Fédérations sportives : 398-411 ; 440442
FIBA Arbitration Tribunal : 77
Fiction : 369-411 ; 1046-1052
Fidélité contractuelle : 843-844
FIFAS (arrêt -) : 402-403 ; 469
Football : v. Tribunal arbitral du
football ; Transferts
Formation arbitrale
- compétence (de la -)
- fondement conventionnel : 551776 ; 778
- fondement institutionnel : 360-550 ;
777 ; 785 ; 808 ; 824 ; 855 ; 894 ;
937 ; 1018 ; 1058 ; 1140 ; 1152 ;
1169 ; 1347 ; 1351
- constitution (de la -) : 220-268
- indépendance (de la -) :
v. Indépendance (structurelle)
Formule Un : 69 ; 71 ; 76 ; 546
Frais d'arbitrage : v. Arbitrage



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 267 - L'arbitrage des litiges sportifs

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