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LES TRANSFORMATIONS DE L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE DOUANIER EN FRANCE

Cieutat (B.), «  Les évolutions récentes de la Cour des comptes  », RFFP, n°  100, 2007, p. 229‑238. Clinquart (J.), «  L’administration des douanes en France de 1914 à 1940  », Les notes bleues de Bercy, n° 193. Clinquart (J.), « Des tonlieux aux montants compensatoires monétaires : l’histoire sécu‑ laire de l’administration des douanes », RFFP, n° 3, 1983, p. 69‑71. Codine (J.‑P.), « Spécificités de l’informatique douanière », RFFP, n° 11, 1985, p. 67‑75. Coget (G.), « Les ressources propres communautaires », RFFP, n° 45, 1994, p. 82. Cohendet (M.‑A.), « Vers une généralisation du juge unique ? », AJDA, 2006, p. 1465. Combacau (J.), « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’État », Pouvoirs, n° 67, 1993, p. 47‑58. Communier (J.‑M.) et Hatoux (B.), « Restitution des taxes nationales perçues en violation du droit communautaire », RJF, 1990, n° 2, p. 90. Constant (M.), « La garantie contre les changements de doctrine et le praticien », RJF, 1990, n° 5, p. 314. Courjon (O.), «  Pour une dépénalisation aménagée du contentieux douanier  », LPA, 2009, n° 245, p. 3. Courtils (H. du), « Le Système d’Ordinateurs pour le Fret International », RFFP, n° 3, 1983, p. 122‑123. Cozian (M.), « La notion d’abus de droit en matière fiscale », Gaz. Pal., 17 et 18 janvier 1991, p. 3. Cozian (M.), « Propos désobligeants sur une « tarte à la crème » : l’autonomie et le réa‑ lisme du droit fiscal », DF, 1999, p. 530‑535. Danet (M.), « La fraude cambiaire », RFFP, 1983, n° 3, p. 163‑164. Dauses (M.‑A.), «  Les mesures d’effet équivalent à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », RTDE, 1992, p. 608. David (J.), «  Les octrois et leur suppression  », Revue de droit français et étranger, n°  4, 1988, p. 570. Debène (M.), « Une expérimentation dans l’éducation nationale : l’Académie de Rennes et la LOLF », RFFP, n° 91, 2005, p. 77‑86. Deguergue (M.), «  Le contentieux de la responsabilité  : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique », AJDA, 1995, p. 211. Delmas‑Marty (M.), « Union européenne et droit pénal », CDE, 1997, p. 630. Delmas‑Marty (M.), « Marge nationale d’appréciation et internationalisation du droit. Réflexions sur la validité formelle d’un droit commun », RIDC, 2000, p. 764. Delmas‑Massalet (J.), «  Le contrôle juridictionnel des interventions économiques  », EDCE, 1972, p. 133. Direction générale des douanes intitulée « Un aperçu de la douane en chiffres », Minis‑ tère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 1987, 21 p. Direction du Trésor, « La spécialisation en propriété intellectuelle des juges ou des juri‑ dictions », Revue Mission économique du réseau propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon, n° 14, janvier 2008. Dobkine (M.), « La douane judiciaire : premier bilan d’une police thématique. Nouvelles observations sur l’article 28‑1 du Code de procédure pénale », D., 2002, Chronique, p. 3284. Donnedieu de Vabres (J.), «  Décrets‑lois et pouvoirs réglementaires d’après la loi du 17 août 1948 », Dalloz, 1949, Chronique, p. 5‑8.



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