Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 208

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LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT AU MAROC ET EN FRANCE

anticipation des emprunts contractés à des taux d’intérêt plus onéreux que ceux pratiqués sur le marché »90. En plus du rachat de la dette onéreuse par le recours à des emprunts plus avantageux sur le marché financier international, le Trésor marocain recourt éga‑ lement à une autre technique de swap de sa dette, à travers la conversion de la dette en investissement extérieur. À l’origine de cette technique, il faut remonter au début des années 1980 suite aux crises de l’endettement des pays en développement. En effet, l’intérêt d’un marché secondaire de la dette souveraine s’est fait sentir pour de nom‑ breuses raisons91 : – ce marché est de nature à permettre aux banques privées de réajuster leurs portefeuilles en se débarrassant des créances dont le remboursement paraît difficile ; – les pays endettés encouragent par ce mécanisme les investisseurs en utili‑ sant la dette décotée pour effectuer des investissements et partant alléger le poids de la dette ; – se débarrasser de certains prêts permet aux banques de réduire les risques au niveau du système financier international. En effet, ce mécanisme contribue au renforcement des bilans de ces banques puisqu’il a été constaté que l’encours global de prêts accordés par certaines banques à des pays de l’Amérique Latine est supérieur de plus de 200 % de leurs capitaux. Les techniques de swap répondent donc prioritairement aux attentes du mar‑ ché, car l’échange de la dette contribue à la réduction voire à l’élimination de l’exposition des banques aux risques de pertes financières dues à la défaillance de leurs contreparties. Le mécanisme repose sur l’achat par un investisseur de la dette extérieure d’un pays moyennant décote et obtient en contrepartie l’équivalent de cette dette en monnaie locale en vue de réaliser des investissements dans ce pays. Il en découle que cette technique permet au pays endetté de tirer avantage des techniques de marché dans la mesure où le swap lui permet de réduire sa dette sans pour autant affecter directement ses réserves de change. Parmi les premières expériences édifiantes dans ce domaine fut le cas de la dette brésilienne qui a été rachetée par la société Fiat, laquelle a amplifié ses investissements dans l’industrie automobile dans ce pays. Bien que ces investissements soient effectués en monnaie locale, ce qui accroît davantage la demande sur cette monnaie, il n’en demeure pas moins qu’à moyen et long termes lesdits investissements entraînent un flux en devises sous forme de transfert de dividendes et de produits de cession, et ce conformément aux règles de protection d’investissement reconnues à l’échelon international. Par ailleurs, et vu que l’essentiel de ces opérations est effectué sur le marché secondaire international, de nombreuses complexités techniques peuvent résulter des pratiques spéculatives comme le recours d’un dealer au rachat d’une dette souveraine en la swapant par une autre dette d’un autre pays92.
90. Dahir n° 1‑97‑153 du 30 juin 1997 portant promulgation de la loi de finances n° 14‑97 pour l’année budgétaire 1997‑1998 (BO n° 4495 bis). 91. R. S. WEINERT, « Swapping third world debt », Foreign Policy, n° 65, 1986, p. 86. 92. Ibid., p. 93.

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