Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 14

INTRODUCTION

Dans ce nouveau cadre, les gestionnaires des administrations, et tout particulièrement ceux qui ont en charge les services financiers, jouent un rôle majeur. Celuici a indéniablement un caractère stratégique pour le passage vers le nouvel ordre qui se découvre et se construit pour une bonne part en marchant. La recherche de l’efficacité a logiquement conduit à auditer le système administratif. Telle est la finalité de la procédure de révision générale des politiques publiques 2 ´ qui concerne au premier chef les administrations de l’Etat, et tout spécialement la Direction générale des finances publiques qui, en est très certainement l’un des résultats les plus positifs. Annoncée lors du deuxième conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, la DGFiP, qui est rattachée au ministre du Budget, est exemplaire du processus de rationalisation qui affecte les administrations financières traditionnelles. Issue de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), rassemblant à l’époque plus de 130 000 ´ agents, elle participe de la réforme de l’Etat menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette fusion est considérée comme l’un des axes structurants de la modernisation du ministère du Budget dans la mesure où elle concerne plus de 80 % des effectifs du ministère. La création de cette nouvelle direction qui d’une manière générale s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure maîtrise de la dépense publique et d’une gestion publique performante entend répondre à différentes préoccupations : être plus attentif aux attentes des usagers, particuliers et professionnels, en mettant fin à l’éparpillement des services et aux doubles emplois par un guichet fiscal unique sur l’ensemble du territoire ; mieux répondre aux besoins des collectivités locales en enrichissant les prestations de conseil financier et fiscal ´ qui leur sont destinées ; améliorer la performance et l’efficacité des services de l’Etat en utilisant les complémentarités entre les services notamment pour mieux lutter contre la fraude fiscale et améliorer le recouvrement de toutes les recettes publiques. La Direction générale des finances publiques en reprenant les tâches de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique assure donc désormais dans un cadre unifié un ensemble extrêmement vaste de missions de fiscalité et de gestion publique 3 : l’établissement des impôts (assiette, contrôle, recouvrement), le recensement du patrimoine foncier, le recouvrement des recettes publiques non fiscales, l’exécution des dépenses publiques, la production de l’information budgétaire et comptable (tenue des comptabilités) pour l’ensemble du secteur public y compris les collectivités locales. S’y ajoutent le pilotage de la stratégie ´ immobilière de l’Etat ainsi que l’offre de prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités locales. C’est pourquoi cette administration est structurée autour de trois grands pôles : un pôle gestion fiscale, un pôle gestion publique, un pôle chargé du pilotage du réseau et des moyens qui est en charge de tous les aspects logistiques. Ces trois pôles, placés chacun sous la responsabilité d’un directeur adjoint au directeur général, animent et coordonnent un vaste réseau de services extérieurs.
´ 2. Cf. M. BOUVIER, « La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat », in AJDA, no 7-2008. 3. Cf. no 112 de la RFFP, La DGFiP : orientations stratégiques. Cf. également, le dossier spécial sur la DGFiP in RFFP no 110.

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