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MARYSE DEGUERGUE

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´ – conduire la rénovation thermique des bâtiments de l’Etat. L’indicateur vise à mesurer le pourcentage de bâtiments de bureaux ayant fait l’objet d’un audit énergétique. L’objectif de 100 % devrait être atteint en 2011.

L’observateur ne peut qu’être frappé par l’omniprésence de la performance économique dans la gestion du patrimoine public, alors que le domaine public est affecté substantiellement à l’utilité publique de tous, et le domaine privé aussi, quoique dans une moindre mesure. Or, si le Conseil constitutionnel protège autant la propriété publique que la propriété privée, il n’a pas manqué de rappeler à l’occasion de la codification 56 que les propriétés publiques, et prioritairement le domaine public, étaient aussi le siège des droits et libertés des personnes à l’usage desquelles le domaine public est affecté et le siège des services publics, dont l’existence et la continuité doivent être protégées. Il ne serait donc pas surprenant de voir surgir, dans un proche avenir, d’autres critères de performance, orientés vers des valeurs moins comptables, comme l’environnement sain, constitutionnalisé en tant que droit individuel par la Charte de l’environnement de 2004, pour ne pas dire le trop galvaudé développement durable. Les audits de performance des bâtiments prévus dans les lois Grenelle de l’environnement attestent de cette évolution.

56. Décision du 26 juin 2003 concernant l’habilitation du gouvernement à codifier par ordonnance le droit domanial.



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