Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 185

JEAN-LUC ALBERT

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qui dispose aussi d’un réseau national et territorial lui permettant de suivre tous les acteurs financiers, notamment locaux 9 et qui est aussi directement impliquée dans l’exécution des budgets locaux. Le législateur, lui, a, en outre, permis de participer à différentes missions étatiques voire d’animer celles-ci. On peut estimer que la réforme engagée en 2008 confère sans doute une plus grande rationalité dans la gestion des données et peut-être même une certaine unité d’expertise, au-delà des traditionnels cloisonnements administratifs, donnant à son expertise « externe » une plus grande amplitude (A) et renforçant ´ son appui aux services déconcentrés de l’Etat dans l’exercice de leurs missions (B).

A – Une expertise renforcée
La DGFiP dispose, de façon privilégiée mais non exclusive 10, d’une information relative aux budgets locaux, aux comptes locaux, aux statistiques fiscales et financières locales. Ce faisant, dans cet échange particulier fait d’un contrôle réciproque mais aussi d’un échange permanent d’informations entre ordonnateurs et comptables publics, l’administration financière a, traditionnellement, joué et joue un rôle particulier d’assistance financière. Cette assistance se veut renouvelée et la DGFiP met désormais en avant une double démarche fondée sur des expertises financières (1), tout en tenant compte de l’amplitude croissante du phénomène local en France (2) 11.

1) Une offre d’expertise financière
L’administration des finances publiques assure aux élus locaux une assistance traditionnelle faite à la fois de conseil et d’appui, en particulier en ce qui concerne les petites collectivités. Elle paraît vouloir développer des expertises financières individualisées sous deux optiques relativement différentes : d’une part, dans le cadre de la préparation budgétaire et, d’autre part, sous l’optique des montages financiers de projets d’investissement. C’est encore et toujours le comptable public local qui paraît se voir investi de cette double fonction, sous le contrôle dit « qualitatif » d’instances départementales de la DGFiP. De ce fait, la DGFiP est en mesure de proposer aux élus locaux deux types d’analyses avec, en premier lieu, des analyses rétrospectives et, en second lieu, des analyses prospectives.
´ 9. Cf. J. GOURAULT et D. GUILLAUME, Rapport d’information, Rénover le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, Sénat, no 272, févr. 2011. 10. D’autant que le ministère de l’Intérieur offre lui aussi un ensemble d’outils informatifs sur les collectivités locales, en particulier au travers de deux bases importantes : ASPIC, « Accès des services publics aux informations sur les collectivités », qui est mise en œuvre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction des systèmes d’information et de communication (DSIC), et BANATIC, « Base nationale d’information sur l’intercommunalité en France » qui relève aussi de la DGCL. 11. Que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales n’a guère simplifiée.

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