Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 199

JEAN-LUC ALBERT

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des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurancechômage (CCSF) 38.

2) Un rôle incontournable
Les instances précitées ont joué un rôle de premier plan lors de la dernière crise économique et financière. La crise apparue en septembre 2008 et le risque de crise des liquidités ont conduit ´ les autorités françaises à mettre en place, à l’instar d’autres Etats, un plan de lutte contre la crise économique reposant sur la relance de l’investissement et des mesures destinées à faciliter le financement des entreprises. La DGFiP a joué un rôle central tant vis-à-vis des entreprises qu’en direction des collectivités locales dans la mise en œuvre et le suivi des mesures prises afin de faciliter l’accès au crédit des entreprises, améliorer la trésorerie des entreprises, soutenir l’investissement des collectivités locales et accompagner les entreprises en difficulté. Trois axes sont identifiables, deux plus ponctuels liés à la crise de 2008, à savoir l’accès au crédit des entreprises et l’amélioration de leur trésorerie, un troisième est plus structurel et pérenne, l’appui aux entreprises en difficulté. Sur le premier point, afin de limiter le risque de « creditcrunch », c’est-à-dire un resserrement drastique du crédit par les banques, le gouvernement français avait adopté en octobre 2008 des mesures d’ampleur afin de préserver le fonctionnement du système bancaire en apportant près de 360 milliards d’euros de garanties au système financier et près de 10 milliards d’euros d’apports en capitaux. Dans le même temps, un médiateur du crédit fut nommé afin de s’assurer que le système bancaire respectait ses engagements en matière de financement de l’économie. Au niveau local, les Préfets et trésoriers payeurs généraux ont été chargés de veiller au respect de ces mêmes engagements en réunissant chaque semaine les représentants locaux des réseaux bancaires, et les acteurs économiques du département afin de les informer des mesures prises au niveau national, effectuer un diagnostic de la situation locale sur le marché du crédit, décliner les engagements pris au niveau national. Des cellules opérationnelles de suivi (COS) ont été réunies afin d’examiner le volume de crédits offerts et instruire les dossiers d’entreprises demandeuses d’une médiation avec les banques. Les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) ont été mobilisés afin de prévenir en amont les situations difficiles et d’aider les entreprises se trouvant dans une situation délicate.
38. D. no 97-656, 30 mai 1997, instituant dans chaque département une commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale pour l’examen de la situation des débiteurs retardataires, JO, 1er juin 1997, p. 8703.
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