Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 37

MICHEL BOUVIER
´ ´ ´ § 1. DES DEMARCHES ET DES PROCEDURES SIMPLIFIEES

29

La DGFiP a mis en place une politique axée sur la qualité des services rendus au contribuable et la mise en place de cadres juridiques et administratifs facilitant considérablement l’accomplissement de leurs obligations au regard de l’impôt.

A – Une dynamique générale de modernisation des procédures 1) L’utilisation des nouvelles technologies
L’administration fiscale s’est engagée début 2001 dans un processus de modernisation s’appuyant sur les nouvelles technologies et qualifié de programme Copernic. Il s’agit d’un programme qui a pour but de fédérer l’ensemble des projets nécessaires à la refonte des systèmes d’informations des administrations fiscales afin d’aboutir à un système unique décloisonné. L’objectif est d’organiser le système d’informations fiscales autour d’un compte fiscal simplifié propre à chaque contribuable ainsi que de lui proposer des services. Le compte fiscal simplifié consolide toutes les données du contribuable. Il consiste d’une part à faire en sorte que ce dernier soit en mesure d’accéder par Internet à toutes les informations concernant sa situation fiscale, d’autre part à lui permettre d’effectuer ses obligations (déclarations, paiements, etc.) et par conséquent de dématérialiser la plupart de ses opérations, enfin de bénéficier de nouveaux services personnalisés tels que des informations sur les nouveautés fiscales ou encore le signalement des prochaines échéances. On a pu compter plus de 12 millions de télé-déclarants à l’IR en 2011. Les contribuables dont les éléments d’impositions sont simples ont la possibilité d’utiliser les déclarations simplifiées et pré-remplies, ce qui leur demande, sur Internet, d’effectuer seulement trois opérations, « trois clics ».

2) Le référentiel « Marianne »
Le référentiel « Marianne » s’est substitué depuis 2011 au programme « Pour ´ vous faciliter l’impôt ». Prévu pour s’appliquer à tous les services de l’Etat, il est composé de 19 engagements. Ceux-ci concernent la réalisation d’enquêtes pour connaître les attentes des usagers et adapter les horaires d’ouverture, l’information des usagers sur les conditions d’accès et d’accueil dans les services, l’orientation vers le bon service, la facilitation des démarches pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi offrir un accueil adapté aux personnes en difficulté, lever l’anonymat, faciliter la constitution des dossiers, offrir des espaces d’accueil et d’attente confortables, des courriers et courriels lisibles et clairs, traiter les courriers dans un délai de 15 jours ouvrés, les courriels dans un délai de 5 jours ouvrés, prendre en charge les appels téléphoniques en moins de 5 sonneries, répondre dans un délai de 15 jours ouvrés aux suggestions et réclamations portant sur le respect des engagements et mesurer annuellement la satisfaction des usagers. La bonne application de ces engagements est mesurée par des indicateurs de qualité.
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Table des matières de la publication Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale
