Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 39

MICHEL BOUVIER

31

les revenus relèvent des catégories les plus courantes (environ 90 % des déclarations). Par ailleurs, comme cela a été précédemment indiqué, elles peuvent être effectuées par Internet. Des informations accompagnent également les déclarations sous forme de notices explicatives. Des guides sont également disponibles pour les usagers.

C – Des démarches et des procédures simplifiées pour les entreprises 1) La généralisation des télé-procédures
a) Les dispositifs existants L’échange de données informatisées (EDI) L’EDI consiste dans l’envoi à l’administration de fichiers contenant des informations, déclaratives ou de paiement, issues de la comptabilité de l’entreprise et produits automatiquement par les applications de comptabilité-gestion qu’elle utilise(les données sont automatiquement transmises à partir de la comptabilité informatisée). Cet envoi est effectué par un prestataire habilité comme par exemple un expert-comptable ou bien un centre de gestion agréé ce qui a pour avantage de libérer l’entreprise de ce type de démarche ; d’autre part, en ce qui concerne les paiements, ceux-ci ne sont susceptibles d’aucune avance de trésorerie car les prélèvements sont effectués à la date limite de dépôt. Le dispositif concerne aussi bien la télé-déclaration, le télé-règlement ou la télétransmission des demandes de remboursement de la TVA que la télétransmission des déclarations de résultats des entreprises industrielles et commerciales, artisanales, agricoles et libérales ou encore le télé-règlement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires 19. L’envoi de formulaires informatisés (EFI) Dans le système EFI, c’est le déclarant qui transmet par Internet les informations (déclaratives ou de paiement) à la DGFiP 20. L’entreprise peut ainsi effectuer ses télé-déclarations de TVA ou ses télé-paiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale, taxes foncières ; elle peut également télé-transmettre ses demandes de remboursement de crédit de TVA 21 ou se faire délivrer les attestations fiscales dont elle a besoin. Elle peut aussi consulter son compte fiscal où figurent les opérations effectuées (déclarations, paiements, remboursements...).

19. Filière EDI-Paiement. 20. L’entreprise doit créer un espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. ´ 21. Pour la TVA supportée en France ou dans un autre Etat membre.


http://www.impots.gouv.fr

Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Table des matières de la publication Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 1
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 2
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 3
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 4
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 5
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 6
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 7
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 8
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 9
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 10
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 11
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 12
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 13
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 14
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 15
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 16
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 17
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 18
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 19
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 20
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 21
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 22
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 23
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 24
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 25
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 26
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 27
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 28
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 29
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 30
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 31
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 32
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 33
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 34
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 35
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 36
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 37
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 38
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 39
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 40
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 41
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 42
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 43
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 44
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 45
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 46
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 47
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 48
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 49
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 50
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 51
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 52
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 53
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 54
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 55
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 56
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 57
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 58
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 59
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 60
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 61
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 62
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 63
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 64
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 65
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 66
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 67
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 68
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 69
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 70
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 71
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 72
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 73
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 74
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 75
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 76
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 77
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 78
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 79
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 80
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 81
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 82
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 83
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 84
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 85
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 86
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 87
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 88
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 89
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 90
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 91
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 92
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 93
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 94
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 95
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 96
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 97
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 98
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 99
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 100
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 101
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 102
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 103
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 104
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 105
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 106
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 107
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 108
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 109
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 110
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 111
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 112
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 113
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 114
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 115
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 116
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 117
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 118
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 119
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 120
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 121
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 122
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 123
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 124
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 125
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 126
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 127
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 128
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 129
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 130
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 131
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 132
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 133
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 134
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 135
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 136
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 137
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 138
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 139
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 140
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 141
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 142
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 143
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 144
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 145
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 146
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 147
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 148
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 149
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 150
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 151
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 152
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 153
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 154
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 155
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 156
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 157
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 158
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 159
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 160
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 161
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 162
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 163
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 164
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 165
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 166
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 167
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 168
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 169
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 170
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 171
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 172
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 173
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 174
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 175
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 176
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 177
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 178
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 179
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 180
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 181
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 182
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 183
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 184
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 185
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 186
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 187
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 188
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 189
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 190
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 191
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 192
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 193
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 194
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 195
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 196
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 197
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 198
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 199
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 200
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 201
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 202
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 203
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 204
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 205
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 206
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 207
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com