Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 59
MICHEL BOUVIER
51
au Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC). La DGFiP a pour projet la mise en place d’une tarification dégressive en fonction du nombre de feuilles de plan délivrées au format numérique. Cette évolution permettrait de rendre plus accessible les feuilles de plan actuellement facturées 9,50 euros l’unité. Chiffres-clés pour l’année 2010 – nombre de visites enregistrées sur le site : 9,5 millions – nombre de pages consultées : 93 millions – nombre d’extraits de plan aux formats A4 et A3 chargés par les internautes : 15 millions – nombre de feuilles de plan à grand format commandées : 98 204.
´ § 2. LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
La France se distingue d’autres pays par une fiscalité locale très dépendante d’une assiette immobilière. Les valeurs locatives constituent en effet l’assiette des taxes foncières et de la taxe d’habitation ainsi que de la cotisation foncière des entreprises 53. On soulignera également que cette assiette supporte toujours au moins deux impôts (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises s’il s’agit de locaux à usage industriel ou commercial). Par ailleurs, les dernières révisions de ces bases remontant à plusieurs dizaines d’années elles sont de ce fait considérablement sous-évaluées à tel point qu’une réforme de leur définition s’avère maintenant indispensable.
A – Une révision des bases jamais appliquée
Les valeurs locatives ont fait l’objet d’une révision (loi du 30 juillet 1990) qui n’a cependant jamais été appliquée et qui a finalement été abrogée par la loi de finances rectificative pour 2010 du 30 décembre 2010. Ces bases se trouvent, de ce fait, très largement sous-évaluées en étant issues d’une précédente révision qui remonte à 1961 pour les propriétés non bâties, et à 1970 pour les propriétés bâties. S’y ajoutent également des distorsions d’évaluation entre communes qui ont engendré des inégalités considérables entre contribuables. Pour atténuer les effets d’une telle situation, il est procédé à des actualisations annuelles par application d’un coefficient national ce qui ne permet pas pour autant un rapprochement des valeurs locatives et du marché (par exemple, pour l’année 2011, ce coefficient est de 1,02 pour les propriétés bâties et non bâties).
53. Cf. M. BOUVIER, Les finances locales, 14e éd., LGDJ, 2011.
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale
Table des matières de la publication Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 1
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 2
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 3
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 4
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 5
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 6
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 7
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 8
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 9
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 10
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 11
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 12
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 13
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 14
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 15
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 16
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 17
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 18
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 19
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 20
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 21
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 22
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 23
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 24
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 25
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 26
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 27
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 28
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 29
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 30
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 31
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 32
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 33
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 34
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 35
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 36
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 37
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 38
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 39
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 40
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 41
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 42
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 43
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 44
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 45
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 46
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 47
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 48
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 49
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 50
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 51
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 52
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 53
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 54
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 55
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 56
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 57
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 58
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 59
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 60
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 61
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 62
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 63
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 64
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 65
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 66
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 67
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 68
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 69
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 70
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 71
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 72
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 73
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 74
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 75
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 76
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 77
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 78
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 79
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 80
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 81
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 82
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 83
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 84
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 85
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 86
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 87
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 88
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 89
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 90
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 91
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 92
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 93
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 94
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 95
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 96
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 97
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 98
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 99
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 100
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 101
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 102
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 103
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 104
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 105
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 106
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 107
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 108
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 109
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 110
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 111
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 112
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 113
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 114
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 115
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 116
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 117
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 118
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 119
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 120
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 121
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 122
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 123
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 124
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 125
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 126
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 127
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 128
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 129
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 130
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 131
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 132
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 133
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 134
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 135
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 136
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 137
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 138
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 139
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 140
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 141
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 142
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 143
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 144
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 145
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 146
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 147
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 148
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 149
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 150
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 151
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 152
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 153
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 154
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 155
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 156
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 157
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 158
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 159
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 160
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 161
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 162
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 163
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 164
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 165
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 166
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 167
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 168
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 169
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 170
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 171
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 172
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 173
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 174
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 175
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 176
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 177
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 178
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 179
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 180
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 181
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 182
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 183
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 184
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 185
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 186
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 187
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 188
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 189
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 190
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 191
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 192
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 193
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 194
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 195
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 196
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 197
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 198
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 199
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 200
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 201
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 202
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 203
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 204
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 205
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 206
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 207
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com