Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 62

ˆ 54 L’ASSIETTE, LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Source : DGFiP.

§ 4. LA CONCENTRATION DE L’ENREGISTREMENT
Dans le cadre de la politique de modernisation des administrations financières, une réforme visant à regrouper les services de l’enregistrement en pôles de compétence a été mise en œuvre à partir de 2005. La mission de l’enregistrement était jusqu’alors assurée par des structures de taille réduite faisant partie des services des impôts des entreprises (SIE). L’objectif de cette réforme a été de créer au sein de chaque département un pôle d’enregistrement afin de favoriser une plus grande disponibilité des compétences, une professionnalisation accrue et assurer ainsi une meilleure continuité du service à l’usager. Deux schémas ont été proposés : soit une concentration au pôle de l’enregistrement des actes et des déclarations, soit une concentration au pôle de l’enregistrement des seuls actes avec maintien de l’enregistrement des déclarations dans le SIE local 57. Dans la plupart des cas, le premier schéma a été retenu, car plus adapté pour améliorer l’exercice de la mission, le schéma alternatif étant surtout retenu pour tenir compte de particularités géographiques. En outre, la création des pôles n’exclut pas le maintien d’un accueil primaire (fourniture d’imprimés, renseignements simples, prise de rendez-vous...) sur les sites n’ayant plus de fonction d’enregistrement. Il existe environ 200 pôles.
´ ´ ´ ´ § 5. LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS ECHANGES ` ENTRE LES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES ´ ´ ´ TUDES NOTARIALES : LE PROTOCOLE TELE@CTES ET LES E

Conçu en partenariat étroit avec le Conseil supérieur du notariat, Télé@ctes est un protocole qui permet la dématérialisation des échanges de renseignements et des actes échangés entre les études notariales et les conservations des hypothèques.
57. En accompagnement de la concentration de la mission il a été permis aux notaires de faire enregistrer leurs actes en produisant des expéditions intégrales plutôt que les minutes.



http://www.4.LA

Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Table des matières de la publication Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale

Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 1
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 2
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 3
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 4
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 5
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 6
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 7
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 8
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 9
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 10
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 11
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 12
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 13
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 14
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 15
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 16
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 17
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 18
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 19
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 20
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 21
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 22
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 23
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 24
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 25
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 26
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 27
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 28
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 29
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 30
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 31
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 32
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 33
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 34
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 35
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 36
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 37
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 38
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 39
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 40
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 41
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 42
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 43
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 44
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 45
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 46
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 47
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 48
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 49
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 50
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 51
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 52
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 53
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 54
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 55
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 56
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 57
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 58
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 59
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 60
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 61
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 62
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 63
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 64
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 65
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 66
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 67
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 68
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 69
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 70
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 71
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 72
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 73
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 74
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 75
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 76
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 77
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 78
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 79
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 80
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 81
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 82
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 83
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 84
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 85
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 86
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 87
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 88
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 89
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 90
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 91
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 92
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 93
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 94
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 95
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 96
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 97
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 98
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 99
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 100
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 101
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 102
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 103
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 104
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 105
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 106
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 107
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 108
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 109
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 110
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 111
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 112
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 113
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 114
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 115
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 116
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 117
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 118
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 119
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 120
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 121
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 122
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 123
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 124
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 125
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 126
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 127
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 128
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 129
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 130
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 131
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 132
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 133
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 134
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 135
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 136
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 137
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 138
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 139
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 140
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 141
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 142
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 143
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 144
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 145
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 146
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 147
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 148
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 149
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 150
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 151
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 152
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 153
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 154
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 155
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 156
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 157
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 158
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 159
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 160
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 161
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 162
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 163
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 164
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 165
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 166
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 167
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 168
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 169
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 170
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 171
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 172
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 173
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 174
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 175
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 176
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 177
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 178
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 179
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 180
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 181
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 182
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 183
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 184
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 185
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 186
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 187
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 188
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 189
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 190
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 191
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 192
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 193
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 194
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 195
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 196
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 197
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 198
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 199
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 200
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 201
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 202
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 203
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 204
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 205
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 206
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 207
Hors Collection - La nouvelle administration financière et fiscale - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com