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ˆ LE CONTROLE FISCAL

bascule vers une démarche d’initiative, appuyée sur une analyse du tissu fiscal, et visant à assurer une couverture équilibrée des enjeux et des risques.

2) Le contrôle externe (dit aussi contrôle sur place)
Le contrôle externe s’entend uniquement de deux grandes catégories de contrôle : la vérification de la comptabilité pour les entreprises ainsi que pour les professions libérales et l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers. En vue de permettre au contribuable de disposer en permanence d’un débat oral et contradictoire, il ne peut en principe s’exercer que sur place et non à partir du bureau (d’où la qualification de contrôle sur place qui lui est fréquemment donnée). Ces deux types de contrôle ne doivent pas être confondus avec d’autres qui tout en ayant lieu sur place (contrôle inopiné, droit d’enquête, droit de visite et de saisie) (v. infra, p. 73) n’appartiennent pas à la catégorie du contrôle externe. La vérification de comptabilité permet de confronter les déclarations du redevable avec l’examen sur place (en général dans les locaux de l’entreprise) des écritures comptables en vue de contrôler la sincérité de ces déclarations. L’ESFP permet à l’administration de vérifier la cohérence entre d’une part les revenus déclarés et d’autre part la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer fiscal. Cette procédure comprend l’examen des comptes bancaires. Il est à noter qu’une vérification de comptabilité peut parfois être assortie de l’ESFP de l’exploitant individuel ou des dirigeants.



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