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La comptabilité

B.

LES ANOMALIES ENCORE RELEVÉES SUR LES COMPTES

Le nombre encore élevé des observations formulées par la Cour sur les comptes de l’État constitue une indication du chemin qui reste à parcourir pour qu’ils se révèlent conformes aux règles comptables qui leur sont applicables. 187 observations d’audit ont été formulées, en 2009 (sur les comptes 2008), 185 en 2010 (sur les comptes 2009). Malgré des corrections significatives, la totalité des postes des états financiers reste affectée d’incertitudes, de désaccords, ou de limitations. Deux réserves affectent de manière transversale les comptes de l’État pris dans leur ensemble. La réserve no 1 porte sur l’inadaptation des systèmes d’information financière et comptable de l’État en matière de tenue de la comptabilité générale et sur leur faible auditabilité. Le principal de ces systèmes, en cours de déploiement (Chorus), est toujours à l’origine de difficultés : il n’est pas possible de remonter des soldes de comptabilité aux opérations individuelles ; la comptabilité des tiers fournisseurs est inexistante ; les contrôles manuels sont nombreux ; etc. La réserve no 2 vise l’insuffisante effectivité et efficacité des dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne : les cartographies des risques sont insuffisantes ; les procédures ministérielles faibles ; etc. La réserve no 3 traduit l’insuffisance des contrôles et des justifications des soldes de comptes de produits régaliens (c’est-àdire notamment des impôts) : le système reste fondé sur le suivi de mouvements de caisse, et non de droits constatés. La réserve no 4 pointe le défaut de qualité des comptes des opérateurs valorisés à l’actif de l’État : le calendrier de clôture des comptes est trop tardif notamment. La réserve no 5 retrace la persistance d’incertitudes, de limitations et de désaccords significatifs concernant la comptabilisation des actifs du ministère de la défense : les stocks (munitions, missiles) sont, par exemple, mal valorisés ou comptabilisés. La réserve no 6 reflète le nombre et l’ampleur des désaccords concernant la comptabilisation des charges et passifs d’intervention liés au rôle de régulateur économique et social de l’État : l’engagement de l’État au titre du FCTVA, par exemple, n’est pas repris
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