Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 126

États et marchés financiers

faiblesses propres à certains pays, alors que la création de la zone euro fit
converger les taux d'intérêt, ce qui favorisa l'endettement des États les plus
faibles.
La réalisation de la monnaie unique devait permettre d'harmoniser les
conditions d'endettement des États européens. Jusqu'alors, ceux dont
l'économie était réputée « fragile » et dont la dette était importante étaient
contraints, pour attirer les investisseurs, d'offrir des taux d'intérêt plus
élevés que ceux auxquels les autres États, plus « solides », empruntaient.
Avec l'UEM et la création de l'euro, le marché des titres publics devait
s'unifier, les taux d'intérêt dépendant de la somme totale de la dette de
tous les pays.
Mais, pour éviter un effet d'aubaine au profit des États les moins biens
gérés, tous devaient respecter une stricte discipline budgétaire, sachant
que le traité prévoyait un système de « réponse graduée » fondé sur des
décisions successives du Conseil, dans l'hypothèse où un État se serait
trouvé dans une situation de déficit excessif27. Le plafonnement des déficits
et dettes publics devait avoir pour effet de réduire les tendances
inflationnistes, comme l'Allemagne l'exigeait. Cette politique paraissait
d'autant plus justifiée que la population européenne était vieillissante et
qu'il fallait éviter de transférer des dettes aux générations d'actifs futurs.

C. La mise en concurrence des bourses européennes
L'avènement de la monnaie unique allait représenter « un puissant
facteur de l'intégration du marché européen des services financiers »28, qui
devait servir au développement économique de l'ensemble de l'Union
européenne.

1. La mise en concurrence des marchés réglementés
et des marchés de gré à gré
La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993, concernant les
services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, dite
directive DSI, complétée par la directive 93/6/CEE du Conseil du
15 mars 1993, fut le principal instrument de réalisation du marché unique
des services financiers. Elle fut présentée par la Commission européenne
comme la « pierre angulaire » de la création d'un marché unique des valeurs
mobilières en Europe29. Dans le but de parvenir à un véritable marché
intégré, la directive institua un « passeport européen » qui devait
permettre aux entreprises d'investissement de fournir leurs services dans
l'ensemble des pays de l'Union sur la base de l'agrément reçu dans leur
27. Ces mécanismes ne furent pas appliqués avec rigueur cf. infra.
28. LAROSIÈRE J. de, « Vers un marché unique des services financiers ? », Revue d'économie
financière, 2007, nº 88, p. 141-160.
29. Cette directive fut complétée par la directive 94/19/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts.

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