Hors collection - La Constitution marocaine de 2011 - 155

BRAHIM SAIDY

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sur les forces armées. Le roi Hassan II a procédé à une révision de l’administration territoriale et a renforcé le rôle de la gendarmerie royale pour bien contrôler l’ensemble des régions et limiter le recours aux militaires. Ainsi, la défense de l’institution monarchique est désormais confiée essentiellement à la garde royale et à la police, laquelle peut être chargée de surveiller en premier lieu les militaires. Le réaménagement le plus marquant est celui de la suspension de la discipline militaire classique, par la soumission directe de la hiérarchie militaire au souverain, l’organisation de l’armée en unités différentes et l’instauration de mesures spéciales de surveillance des militaires. ` A partir de ces complots jusqu’à sa mort, le 23 juin 1999, le roi Hassan II est la figure centrale et absolue du dispositif de défense. Les fonctions du Ministère de la défense nationale, supprimé en 1972, sont directement exercées par lui, assisté à partir de 1979 par une nouvelle administration de la défense. Durant cette période, le prince héritier Sidi Mohammed, actuel roi Mohammed VI, occupe le poste de coordinateur des bureaux ´ et services des FAR faisant de lui le chef d’Etat-major en second. Parallèlement à cette politique, le roi utilise le conflit du Sahara occidental comme ciment nationaliste, en incarnant une volonté de résistance contre les visées hégémoniques de l’Algérie dans la région. Cette idée de menace extérieure contre l’intégrité territoriale du royaume réintègre l’armée dans la communauté nationale. Elle aide donc à stabiliser les relations civilomilitaires qui furent fragilisées dans les années 1960, alors que le régime marocain était menacé de l’intérieur par plusieurs forces politiques, syndicales et militaires ; une situation menant à la déclaration de l’état d’exception entre 1965 et 1970, puis aux tentatives échouées des militaires à renverser le régime de Hassan II. ` A travers, donc, ce dispositif juridique, politique et administratif, l’armée marocaine est demeurée politiquement neutre et non subordonnée aux intérêts des factions politiques ou civiles. Sur le plan normatif, la structure constitutionnelle a beaucoup aidé à clarifier la définition des responsabilités des uns et des autres, et à maintenir l’équilibre entre civils et militaires. Cependant, dans la pratique, les RCM étaient assujetties à la nature des menaces internes et externes, corroborant la thèse de Desch susmentionnée. On pourrait dire que sous l’égide de la première Constitution, les RCM étaient délicates et dominées par les visées hégémoniques des militaires, en dépit de l’alliance établie entre l’armée et la monarchie pour faire face à la menace venant de l’intérieur. Par contre, ces relations se sont stabilisées avec le déclenchement du conflit du Sahara occidental qui a conduit les militaires à se concentrer sur leurs responsabilités vis-à-vis de la société, à savoir la défense de la souveraineté du pays et de son intégrité territoriale.
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