Hors collection - La Constitution marocaine de 2011 - 239

BERTRAND MATHIEU

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La question commune de l’articulation entre la logique démocratique et les exigences relatives à la protection des droits fondamentaux
Le développement d’un système juridique assez largement fondé sur les droits fondamentaux et dans le fonctionnement duquel ces mêmes droits fondamentaux occupent une place déterminante, entraîne mécaniquement un renforcement du rôle joué par le juge, notamment le juge constitutionnel. On peut alors considérer que le juge, dont la légitimité démocratique directe n’existe pas, concurrence pour partie le pouvoir politique. Dans de nombreuses régions du monde, et notamment en Europe, la prégnance de ce système est assurée par le développement du rôle des juges, ordinaires, mais surtout constitutionnels ou supranationaux, érigés en gardien de ce « droit naturel ». L’influence de ce système d’affirmation et de détermination juridictionnelles des droits fondamentaux est renforcée par un phénomène d’homogénéisation des jurisprudences. Ainsi, de plus en plus fréquemment, les juges nationaux et internationaux font appel au droit comparé. Chaque nouvelle étape du progrès de la constitutionnalisation des régi´ mes juridiques et des avancées de l’Etat de droit, intègre les étapes précédentes. Ainsi, après le mouvement issu des Lumières qui s’incarnera d’abord ´ dans la Constitution des Etats-Unis d’Amérique et dans la Déclaration française des droits de l’Homme, l’après-guerre conduira, dans la seconde moitié du XXe siècle, à l’inscription d’une liste de droits fondamentaux dans de nombreux textes constitutionnels, notamment en Allemagne, en Italie et en France. En Europe, une troisième période traduit l’alignement sur ce modèle de pays nouvellement acquis, ou retournés, à la démocratie, tels la Grèce, l’Espagne et le Portugal. L’effondrement du bloc soviétique conduira à un mouvement similaire dans les pays de l’Europe de l’Est. Ce très rapide panorama ignore d’ailleurs un mouvement identique dans nombre de pays d’Amérique latine, voire, même si la situation est plus contrastée, d’Asie. L’adhésion de pays du Maghreb et arabes à cette conception représente une nouvelle vague. Elle est essentielle à plus d’un titre. D’une part, elle représente un véritable défi dans des sociétés où d’autres valeurs sont en concurrence. D’autre part, de son succès ou de son échec ´ dépendront pour partie, à la fois la pérennité du système dans les Etats qui l’ont depuis longtemps adopté et son extension dans d’autres zones géographiques. On peut cependant penser que cette installation s’opèrera ´ différemment selon les Etats. De ce point de vue, les conditions de la transition constitutionnelle marocaine paraissent favorables. Cette situation contribue à créer un véritable espace euro-méditerranéen. Cet espace doit être perçu et développé dans ce qui fait à la fois son unité et sa singularité. Du fait, d’une histoire ancienne commune qui a forgé une culture pour partie commune, du fait des brassages réalisés par les mouvements qui ont conduit les conquérants à traverser la mer, que ce soit dans un sens ou dans un autre, du fait de la géographie partagée, cet

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