Hors collection - La Constitution marocaine de 2011 - 319

FRANCOIS-PAUL BLANC ¸

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effet de mettre en marche un processus d’élaboration des programmes régionaux de développement sous la direction des autorités déconcentrées, les gouverneurs représentant le pouvoir central, avec le concours d’une représentation des forces vives de la région au sein d’une assemblée consultative régionale dont la vocation était d’être un maillon important dans la préparation du plan et de la politique d’aménagement du territoire. La nouvelle carte des sept régions 43 a été réalisée par un groupe d’experts, le Groupe d’étude de la régionalisation, sur la base des données statistiques disponibles et d’une directive explicitée dans l’article 2 du dahir du 16 juin 1971 ; celui-ci précisait que l’« On entend par région (...) un ensemble de provinces qui, sur les plans tant, géographique qu’économique et social, entretiennent ou sont susceptibles d’entretenir des relations de nature à stimuler leur développement et, de ce fait, justifient un aménagement d’ensemble ». En vérité, cette expérience régionale, même avec son caractère limité, aurait pu, selon Michel Rousset, être intéressante dans la mesure où elle aurait pu donner l’occasion aux élus nationaux et locaux et aux représentants des divers organismes professionnels de pratiquer une approche régionale des problèmes de développement et d’en éprouver les méthodes. Elle aurait pu également permettre à l’ensemble des acteurs de cet embryon d’organisation régionale de se familiariser avec les exigences du travail en commun. Malheureusement, ces institutions embryonnaires n’ont pas vraiment fonctionné 44 ; les résultats étant décevants 45. Elles ont cependant le mérite d’avoir en quelque sorte préparé le terrain pour la deuxième expérience de régionalisation qui sera tentée à partir de la constitutionnalisation de la région en tant que collectivité territoriale, lors de la révision constitutionnelle de 1992.

La régionalisation entre déconcentration et décentralisation
La Constitution du 4 septembre 1992 introduit les régions parmi les collectivités locales. C’est sans aucun doute une promotion, mais l’article 94 se contente de les mentionner parmi les collectivités locales. L’article 95
43. Le dahir de 1971 consacra une toponymie artificielle se référant à l’orientation géographique : région du centre, région du nord-ouest, région de centre-nord, région orientale, notamment. Seule la septième région, celle de Marrakech, prit le nom de son grand bassin de Tensift. Par ce découpage et cette toponymie, les concepteurs de l’organisation régionale de 1971 ont certainement voulu masquer l’aspect hétéroclite et l’incohérence de ces régions créées de toute pièce, loin de toute complémentarité territoriale ou d’homogénéité géographique. La régionalisation de 1971 n’a pas pu ancrer cette toponymie d’une façon durable dans l’imaginaire collectif des Marocains. Les noms artificiels de ces régions sont restés mort-nés dans les représentations spatiales effectives. La mobilisation de l’histoire et de la géographie s’imposait pour mettre en place une nouvelle territorialité. 44. Michel Rousset, « La nouvelle étape de la régionalisation au Maroc : le passé ne répond pas de l’avenir », in Revue française d’administration publique, no 35, juillet-septembre 1985, p. 477. 45. Khalid Naciri, Les cadres constitutionnels légaux et administratifs du gouvernement local au Maroc, op. cit.

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