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´ ´ FREDERIC ROUVILLOIS

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exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement (...) », comme ` le déclarait le roi dans son discours du 9 mars 2011. A ce titre, il était donc inévitable que lui soit rendu le droit d’initiative qui était le sien dans la Constitution de 1962. Si on les compare aux pouvoirs qui étaient les siens dans la Constitution de 1962, il apparaît cependant que les compétences attribuées au chef du gouvernement par la Constitution de 2011 sont légèrement différentes. Elles sont moindres en ce qui concerne le droit d’initiative, puisqu’en 1962, le premier ministre ne partageait celui-ci qu’avec le parlement (article 104). Mais elles sont plus considérables si l’on considère que, dans l’article 105 du texte de 1962, les projets de révision du premier ministre devaient obligatoirement « (...) faire l’objet d’une délibération des deux Chambres ». Désormais, les « propositions » du chef du gouvernement – entendu que seul le roi pouvant formuler des « projets de révision » –, si elles doivent être soumises « (...) au Conseil des ministres, après délibération en Conseil du gouvernement » (article 173), n’ont plus à obtenir ensuite un vote ou une délibération des chambres. Ce qui, en pratique, signifie que le chef du gouvernement, soutenu par la majorité de la Chambre des représentants dont il émane, n’a pas à craindre un éventuel blocage de la Chambre des conseillers, à l’instar de ce qui s’est souvent produit en France avec le Sénat.

´ LA PRIMAUTE ROYALE
On a dit et répété que le premier ministre, devenu chef du gouvernement, était l’un des principaux bénéficiaires de la Constitution du 1er juillet 2011. Ce que prouve sa compétence retrouvée en matière de révision. Pourtant, c’est incontestablement le roi qui demeure, dans l’ordre constituant, la « clé de voûte » du système.

La montée en puissance
Le fait est d’autant plus intéressant qu’il n’en a pas toujours été ainsi, et que les pouvoirs du roi en la matière ont longtemps fait l’objet de très âpres critiques. D’abord, comme on vient de le rappeler, les compétences du monarque en la matière sont très réduites dans la Constitution de 1962. Le roi n’y intervient que latéralement, dans le cas d’un projet de révision émanant du premier ministre et arrêté, selon l’article 105, en Conseil des ministres, présidé par le roi. En revanche, il n’intervient pas, même indirectement, lorsque la proposition de révision émane du parlement (article 106). Quant à la soumission du texte au référendum, prévue dans l’article 107, tout



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