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´ Les opérateurs de l’Etat en France
Marie-Christine ESCLASSAN Professeur a l’Universite Paris I Pantheon-Sorbonne ` ´ ´ Secretaire generale de FONDAFIP ´ ´ ´

Le nombre eleve des organismes publics et prives qui poursuivent des missions ´ ´ ´ ´ de service public pour le compte de l’Etat (584 recenses dans le PLF 2011) a conduit ´ les pouvoirs publics francais a examiner les difficultes qui en resultent du point de ¸ ` ´ ´ vue de la transparence et de la performance de la gestion publique et a reflechir ` ´ ´ ´ aux moyens de mieux les integrer aux objectifs de l’Etat. S’il est considere depuis ´ ´ ´ longtemps que le recours a ces organismes peut etre positif, en repondant a un ` ˆ ´ ` besoin reel d’autonomie et de souplesse, le constat a ete fait dans la periode recente ´ ´ ´ ´ ´ qu’ils posaient toutefois un certain nombre de problemes importants (contournement ` de la norme de depense, faiblesse du pilotage et de la gestion) en restant le plus ´ ´ souvent en marge de la demarche de l’Etat developpee depuis la mise en œuvre ´ ´ ´ de la LOLF. Telles sont les preoccupations qui ont conduit d’une part a l’emergence ´ ` ´ d’un nouveau concept dans le champ des finances publiques, celui d’operateur de ´ ´ l’Etat, d’autre part a un effort d’integration sans precedent de la gestion des organis` ´ ´ ´ mes entrant dans cette qualification. ´ Le concept d’operateur de l’Etat nouvellement apparu dans le champ financier ´ public francais depuis quelques annees n’est pas seulement une illustration du change¸ ´ ment de vocabulaire qu’ont connu les finances publiques dans la recente periode. ´ ´ Venu renouveler une categorie traditionnelle de la comptabilite nationale, celle des ´ ´ ´ ODAC, qui a vocation a identifier les organismes qui participent a l’action de l’Etat, ` ` il temoigne du renouveau que connaît le principe d’unite budgetaire dans le contexte ´ ´ ´ ´ contemporain dont il represente, en ce qui concerne les finances de l’Etat, un element ´ ´´ particulierement actif. De cela, deux observations permettent d’en prendre la mesure. ` ´ Il est a relever en premier lieu que la notion d’operateur de l’Etat est posterieure ` ´ ´ a la LOLF, ne figurant pas en effet dans le texte de la loi et n’etant apparue ` ´ qu’ulterieurement, lors et pour les besoins de la mise en œuvre de la reforme. Ce ´ ´ constat conduit a rappeler en second lieu que si l’objectif general de transparence ` ´ ´ poursuivi par la LOLF passe sans conteste par un renouveau du principe d’unite, ´ les efforts en ce sens ont ete essentiellement circonscrits dans le texte de la loi aux ´ ´



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