Hors collection - La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - 109

MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN

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´ environ 8,5 milliards d’euros. Leur place et leur poids dans le budget de l’Etat montrent une inegale repartition et une forte concentration dans quelques missions ´ ´ et programmes. Comme l’a releve la Cour des comptes, six missions concentrent ´ pres de 85 % des operateurs avec au premier rang la recherche et l’enseignement ` ´ superieur ainsi que la culture, etant precise que le premier de ces deux secteurs ´ ´ ´ ´ ´ mobilise la majorite des credits verses par l’Etat aux operateurs (plus de 53 % ´ ´ ´ ´ des credits). Par ailleurs certains programmes sont essentiellement realises par des ´ ´ ´ operateurs (cas de la recherche et de l’enseignement superieur ou le poids des ´ ´ ` operateurs s’eleve a 81 %, cas de l’emploi ou l’operateur « Pole emploi » represente ´ ´` ` ` ´ ˆ ´ 92 % des credits du programme « acces et retour a l’emploi » 6). ´ ` `

§ 2. UN EFFORT D’ENCADREMENT ACCRU DE LA GESTION
´ ´ ET DE L’ACTIVITE DES OPERATEURS

Les efforts pour plus de transparence au sujet de l’activite des operateurs se sont ´ ´ doubles d’un effort d’encadrement accru de leur gestion. Cet encadrement est apparu ´ tout a fait justifie dans son principe des lors que ces derniers contribuent a la mise ` ´ ` ` ´ en œuvre d’une politique de l’Etat et qu’ils doivent par consequent etre parties ´ ˆ prenantes dans la realisation des objectifs de performance des missions et programmes ´ determines dans la loi de finances. C’est ainsi que depuis 2006, annee de mise en ´ ´ ´ œuvre complete de la LOLF, un certain nombre d’avancees en ce sens ont ete ` ´ ´ ´ realisees. ´ ´ En premier lieu les operateurs sont pleinement concernes par le volet « perfor´ ´ mance » des programmes ainsi que par le volet « justification au premier euro » au sein des documents budgetaires (projets et rapports annuels de performance). On ´ rappellera a cet egard que les operateurs font l’objet d’un volet specifique dans les ` ´ ´ ´ PAP (projets annuels de performance) et les RAP (rapports annuels de performance) de chaque programme (depuis la loi de finances pour 2006 cette information est inseree dans le volet « operateurs » des PAP 7). En outre et depuis 2009, le document ´ ´ ´ de performance est devenu une annexe obligatoire au dossier de presentation du ´ budget previsionnel de l’operateur. ´ ´ En second lieu la volonte de mieux integrer les operateurs a la politique budgetaire ´ ´ ´ ` ´ ´ et financiere de l’Etat s’est faite plus contraignante au fil des ans, la contrainte ` s’observant en particulier a l’egard de deux domaines specifiques, l’emploi et le ` ´ ´
6. Cour des comptes, La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) un bilan pour de nouvelles perspectives, La Documentation francaise, nov. 2011. ¸ 7. Le volet operateur dans chaque PAP comprend : une recapitulation des credits du programme ´ ´ ´ destines aux operateurs, une presentation detaillee de chaque operateur rattache au programme, ´ ´ ´ ´ ´ ´ ´ une information sur les credits verses, detailles par mission et programme ainsi que par imputation ´ ´ ´ ´ budgetaire, une presentation des budgets previsionnels des operateurs concernes pour l’annee en ´ ´ ´ ´ ´ ´ cours.
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